CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
66878cd605d6f7f678d49140
2 juillet 2024
Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
Chambre 4-1
6688ddf7676b73dd81b96c14
5 juillet 2024
ADITRANS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [F] [X] [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté
67ff3d2b6d3290e00e0e7946
15 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9, représentée par Me Ladouce
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller, Véronique LAMOINE, Conseiller
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
considère comme lui appartenant sur la commune de SAINT MARTIN CANTALÈS, et qu'il a posé ce faisant une barrière métallique en travers d'un chemin que la commune considère comme un chemin rural, et a labouré
6253cd9bbd3db21cbdd93db4
10 novembre 2017
gallieni-93140 BONDY Représentée et assisté sur l'audience par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D1403, substitué sur l'audience par Me Pierre LACOIN
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, résident, Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, J.
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J.
DCA_23BX00048_20250528
DCA_23BX00218_20250528
DCA_20BX02414_20251127
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f66cdc6046d4738b70b
4 juin 2026
[N], celui-ci n'exerçant aucune activité au [Adresse 4] depuis novembre 2014, - juger que le délai de signification de ladite ordonnance sur requête avait expiré avant la signification effectuée le 5
Chambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
pour avocat plaidant Me Emmanuelle BEHR de la SCP LUSSAN, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Véronique Lamoine
63d0d5b181a7b805de12b573
24 janvier 2023
SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Joëlle Blatry, conseiller, faisant fonction de président Mme Véronique Lamoine
Chambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Page 24 sur 107