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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b047

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

.- 33830 BELIN BELIET représentés par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître Christine JAIS de la SELAFA RIBETON & DE BOISSESON, avocat au barreau de BORDEAUX appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af5

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

rendu le 3 septembre 2013 par le Tribunal de première instance de Conakry comporte des incohérences majeures, puisqu'il indique que le requérant à cette décision est le père de Aminata X..., Monsieur Lancine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da3

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA05008_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba1cdc6046d470d248a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur la nullité du licenciement Mme [C] se fonde d'une part sur les dispositions de l'article L. 1132-3 du code du travail et revendique le statut de lanceur d'alerte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Audrey LANCON

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS assistée de la SCP CORINE ARSENE HENRY-PIERRE LANCON

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CA

Cour d'Appel

S.A. SYSTEMAT FRANCEc/S.C

6253c976bd3db21cbdd88644

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Arsène-Henry & Lançon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X

6253cae3bd3db21cbdd8c659

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître GNOU avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X

6253ca40bd3db21cbdd8a74f

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Michel A..., avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b050

Appel

4 février 2008

4 février 2008

PINEDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de la Trinquette- Le Sextant- 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X

6253ca70bd3db21cbdd8b07e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b161

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

' AUTRES INFRACTIONS, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X

6253cbbebd3db21cbdd8e254

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Terrorisme et d'autres Infractions, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

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CAA

Juge unique

DCA_23PA00396_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En outre, elle n'a livré que des indications élusives ou inconsistantes sur ses activités de lanceuse d'alerte, via les réseaux sociaux, sur les informations qu'elle aurait ainsi partagées, sur les modalités

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01289_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Lancel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200903/8 du 18 janvier 2022 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle

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