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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
.- 33830 BELIN BELIET représentés par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître Christine JAIS de la SELAFA RIBETON & DE BOISSESON, avocat au barreau de BORDEAUX appelants
6253cd3bbd3db21cbdd92af5
24 novembre 2015
rendu le 3 septembre 2013 par le Tribunal de première instance de Conakry comporte des incohérences majeures, puisqu'il indique que le requérant à cette décision est le père de Aminata X..., Monsieur Lancine
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Juge unique
DCA_24PA05008_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 2°) de
1ère Chambre
69f2eba1cdc6046d470d248a
29 avril 2026
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c4dcdc6046d479b7b82
8 avril 2026
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
Sur la nullité du licenciement Mme [C] se fonde d'une part sur les dispositions de l'article L. 1132-3 du code du travail et revendique le statut de lanceur d'alerte.
CHAMBRE SOCIALE C
68f3209979ac4fbe1d87777d
17 octobre 2025
SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Audrey LANCON
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f6
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS assistée de la SCP CORINE ARSENE HENRY-PIERRE LANCON
S.A. SYSTEMAT FRANCEc/S.C
6253c976bd3db21cbdd88644
30 mai 2006
Arsène-Henry & Lançon.
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître GNOU avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X
6253ca40bd3db21cbdd8a74f
17 mars 2008
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Michel A..., avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04
6253ca6fbd3db21cbdd8b050
4 février 2008
PINEDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de la Trinquette- Le Sextant- 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON
S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X
6253ca70bd3db21cbdd8b07e
10 mars 2008
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour S.A.R.L.
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
' AUTRES INFRACTIONS, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
Terrorisme et d'autres Infractions, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
En outre, elle n'a livré que des indications élusives ou inconsistantes sur ses activités de lanceuse d'alerte, via les réseaux sociaux, sur les informations qu'elle aurait ainsi partagées, sur les modalités
7ème chambre
DCA_22PA01289_20221109
9 novembre 2022
A, représenté par Me Lancel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200903/8 du 18 janvier 2022 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions
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