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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

627368f9a58162057dac656a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [E] [N] épouse [X] demeurant Villa Eric Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745c4cdc6046d473ae1b4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] et Mme [V] aux fins de réalisation sous astreinte de travaux de reprise de ce mur de soutènement.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db96511f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y

6253c967bd3db21cbdd883fd

Appel

2 février 2006

2 février 2006

juillet 2004 par le Tribunal d'Instance d'ARCACHON suivant déclaration d'appel en date du 12 Août 2004, à : Madame Ginette Y... ... par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

prétentions des demandeurs tendant à l'arrêt sous astreinte des travaux en cours. un acte sous seing privé du 30 juillet 2000 selon lequel Alexis et Barbara Y... auraient convenu de leur vendre les murs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e55

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

aux prétentions des demandeurs tendant à l'arrêt sous astreinte des travaux en cours. un acte sous seing privé du 30 juillet 2000 selon lequel Alexis et Barbara X auraient convenu de leur vendre les murs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894af

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Laurent A..., avocat au barreau de Melun INTIMES Madame Elisabeth

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de soutènement) et la maison individuelle ; - Le mur composé de blocs de béton creux végétalisables ne permet pas de reprendre les charges du mur de soutènement voisin, d'autant plus qu'il est implanté

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Je constate que la terre de la jardinière longeant le mur d'enceinte de droite a également été retournée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696914f5cdc6046d476a86a6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les époux [U] s'y opposent en disant avoir nettoyé l'ensemble du logement et que seules deux pièces n'ont pu être refaites puisque les murs se sont désolidarisés de leur mur porteur et que la moisissure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Nous vous avions donné comme consigne de monter un mur en brique en respectant 3 règles de base de la maçonnerie.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66347e9e789e5f0008d7cb94

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[F] pour lui permettre de faire nommer un administrateur ad hoc à la société Origine Sol Mur, a, en contradiction avec ses propres constats, affirmé que la SARL Origine Sol Mur était représentée par Maître

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627218d9228a02057de674b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[X] [S] né le 10 Juin 1964 à [Localité 6] (08) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1638ac3a658931de09

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2A Ordonnance n° 2025/M187 Madame [W] [U] représentée par Me Laurent LAZZARINI

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[KS], prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille [R] [K] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (49) [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Avant la destruction des bâtiments de la SCI Saint Amand, ce mur servait de mur pignon du bâtiment de la SCI Saint Amand et du bâtiment de M. [D]. M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d7e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

[N] avait détruit des murs et des ouvertures séparant son studio de la loggia sans autorisation de la copropriété et agrandi la surface de son lot en y annexant cette partie commune ; Attendu que la

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fdb5afe5adfff28d57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[K], ainsi que pour évaluation des dommages subis sur les murs de clôture nord et sud ; ' condamner M. et Mme [S] à reconstruire les murs de clôture jouxtant la propriété, en l'occurrence les murs de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afdd

Appel

24 février 2016

24 février 2016

[N]) et l'a écarté, en réponse à un dire de Mme [P] [G], comme dépourvu de pertinence, ne laissent aucun doute sur la cause réelle et unique des fissurations et de l'effondrement du mur de clôture, à savoir

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MULLER, Laurent, Armand, Pierre

SIREN 815277611Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

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Procédures collectives

MULLER, Laurent

SIREN 904780822Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Janvier 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00228

23/06/2026

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Créations

MULLER, Jimmy, Jean, Laurent

SIREN 942547712Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

04/04/2025

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Modifications diverses

OCTETLIBRE - SAVONNERIE GEROMOISE - BOUGIES GEROMOISES, MULLER, David Laurent

SIREN 482219946Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

13/08/2023

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Radiations

Muller, Laurent Christophe Lucien

SIREN 948800347Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

02/03/2023

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