SUNTEL COM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 404 717597 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Luc

représentant du fonds commun de titrisation Foncred II, compartiment Foncred II-A (venant aux droits de la société Sofinco, département Viaxel), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2022J00023 APPELANTE : Société SISTEMAS TECNICOS DEL ACCESORIO Y COMPONENTS SL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

PHARMACIE [E] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON DEFENDEURS : Madame

REIMS INTIMÉE : Entreprise SP Autos 51, exploitation personnelle commerciale inscrite au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 948.785.886, agissant par son représentant légal

Les autres indemnités allouées produiront intérêt au taux légal à compter de la présente décision.

L'absence de déclaration de cet état dans le délai légal constitue de ce fait non une négligence mais une faute de gestion concernant tant M.

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Les époux [D]-[O] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 sous le régime légal allemand de la participation aux acquêts.

désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019, assisté e de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : VINOMATOS LDA, agissant en la personne de son représentant légal

GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, prise en la personne de Maître [S] [J], agissant en la personne de ses représentants légaux

TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, Assistées de Me Charles PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 SASU CDR CRÉANCES prise en la personne de ses représentants légaux

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal

APPELANTE S.A.S. [3] PARTNER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS

[C] [N] la somme de 31 500 euros au titre de la restitution du prix de vente avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2020 ; DIT que M.

ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 383451267 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

BMW FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

LES CITES CHERBOURGEOISES N° SIRET : 682 650 247 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine BESSON, avocat au barreau

Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]

la signification du jugement, - 57.354 francs pacifiques (cinquante-sept mille trois cent cinquante -quatre francs pacifiques) au titre des intérêts échus sur les sommes dues, avec intérêts au taux légal

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal