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1 659 résultats pour « Leoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01573_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

justice des Communautés européennes et de l'article 293 B du code général des impôts, ainsi que des remboursements qui correspondent à des dépenses effectuées au nom et pour le compte de la société Leonor

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f589

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603239d85011a77027839f4c

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Ce contrat d'apporteur d'affaire était un contrat léonin dépourvu de cause et affecté d'un vice de perpétuité du fait qu'il prévoyait le droit de suite sur les clients apportés sans limitation dans le

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478a

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Propriétaire d'un véhicule de marque Seat Leon immatriculé 143 AWC 971 acquis le 18 août 2004 auprès de la société guadeloupéenne de distribution moderne (la SGDM), M. G...

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

I - FAITS ET PROCÉDURE Faits 1-La société Grenwich Enterprises Ltd (« la société Grenwich ») est une société des Iles Vierges Britanniques qui a développé une expertise de conseil en SIERRA LEONE.

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CA

1ère Chambre

69fc2bbacdc6046d47e36424

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6978586acdc6046d47d59890

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad9535323

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6868b286f73c18b33b338c45

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

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CA

1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

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1ère Chambre

69fc2b8dcdc6046d47e3592b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b5331669d540ac7bab37

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05725 [G] C/ SA LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 03 Juillet 2008 RG : F 06/00564

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89838

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04880 Claudette, Léonie

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00773_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... soutient qu’il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Sierra-Leone et se prévaut à ce titre de ce qu’il serait menacé par son propre frère, dans le cadre d’un conflit portant sur

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923db

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant un handicap, selon contrat à durée indéterminée du 15 juillet 2009 prévoyant qu'elle exercerait au sein du dispositif médico-éducatif Léonce

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ces achats ayant été payés d'avance, vous avez négocié avec les Ets Lenoir la reprise de ce chantier pour la somme de 800 euros dans le cadre d'une cession partielle de la SA X....

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CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b689

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Il soutient en outre que les paragraphes 1.02 et 4 se heurtent à la prohibition des clauses léonines.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91283

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle 61500 SEES représentée par Me Elodie GIARD substituant Me Joël SERGENT de la SCP LAPOUGE LEMONNIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

né le 11 Janvier 1990 à LEONA THIAROYE (SENEGAL) ..., à Monsieur Nsimba A... né le 16 Février 1979 à KINSHASA Chez Monsieur C... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f7

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Représentée par Me Christine BONY de la SELARL ESNAULT & LENOIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Vu les conclusions

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