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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 9 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Valence auquel il convient de se reporter pour l'exposé du litige, lequel

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daf3cdc6046d47d923a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions communiquées par la voie électronique le 14 mai 2025, par lesquelles Mme [F] [K], appelante, invite la cour à : Infirmer en toutes ses dispositions le Jugement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff472cdc6046d4789a1b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'appel Par déclaration du 18 août 2025, Mme [L] a formé appel de ce jugement, seulement en ce qu'il l'a condamnée « aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aucune information sur les conditions et les circonstances dans lesquelles serait intervenu un accident le 14 février 2023.

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CA

5ème Chambre

69f2e556cdc6046d470c6b15

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Se plaignant de l'état dégradé dans lequel se trouvait leur bien, les époux [X] et M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

DU LOIR ET CHER, dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 23 avril 2026 lequel

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CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] a mandaté Me [S] afin d'envisager une action à l'encontre d'un centre hospitalier dans lequel

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CA

Chambre Civile

69f04189cdc6046d47ccb405

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société Générale calédonienne de banque a formé un recours le 16 octobre 2020, lequel a été déclaré irrecevable par le tribunal le 28 septembre 2021.

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CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A cette date, le juge commissaire a autorisé la SARL [1] à racheter les actifs de la SARL [2], à charge pour elle d'assurer la poursuite des contrats de travail en cours, lesquels lui ont été transférés

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CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNER solidairement Madame [A] [Y] et Monsieur [I] [C] venant aux droits de Monsieur [X] [C] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP ABC ' Me Hervé RAHON, avocat, selon les dispositions

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192658cdc6046d4753ce9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour statuer ainsi, le juge a considéré que l'acte de dénonciation de la saisie était régulier en ce qu'il contenait, comme le prévoit le texte réglementaire, l'indication des comptes sur lesquels la mise

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d3cdc6046d475408c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a considéré pour retenir la mauvaise foi de la débitrice, qu'elle était à l'origine, par ses actes délictueux pour lesquels elle avait été définitivement condamnée, de 98,41% de son endettement total

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2abcdc6046d47ea69e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2017, relatif à la succession de Mme [R], mère adoptive de Mme [P], établissant à 22.500 euros HT, soit 24.750 euros TTC les honoraires de la Sarl Marie M dans le cadre de son intervention, et pour lequel

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c9cdc6046d4787bc05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant à l'audience, Monsieur [I] [G], assisté de son avocat a fait soutenir oralement ses conclusions déposées avant l'audience dans lesquelles il sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise

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CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, vous avez droit à une retraite de sécurité sociale à taux plein, quel que soit le nombre de trimestre pendant lesquels vous avez cotisé.

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CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Z] formait appel du jugement précité, lequel est pendant devant la cour. Le 7 Février 2025, madame [U] faisait délivrer à monsieur [Z] un commandement de quitter les lieux.

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Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [S] convoqué par lettre recommandée du 22 octobre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu le courriel du 24 mars 2026 dans lequel M. 

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69fc2590cdc6046d47e21423

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [I] lequel a interjeté appel par courrier du 22 avril 2026, transmis et enregistré au greffe le même jour à 16h22 de l'ordonnance qui lui a été notifiée sans mention de la date.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] de sa demande d'irrecevabilité, à titre subsidiaire de faire application de l'article 954 du code de procédure civile selon lequel « La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens

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CA

Chambre Sociale

69f04556cdc6046d47cd05e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a été victime d'un second accident du travail le 14 septembre 2022 et placé en arrêt de travail à compter du 16 septembre 2022, lequel a été prolongé sans discontinuer jusqu'au 10 février 2023.

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