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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Bekpoli, substituant
9ème Chambre
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
Carrère, président de chambre,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 décembre 2022.La rapporteure,S.
DCA_22PA02970_20230331
La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03853_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par la société d'avocats Lozen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. SOYEZLe président, S.
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure,S.
DCA_21PA06018_20230331
La présidente de la formation de jugement a dispensé Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01144_20220623
23 juin 2022
émis par le collège des médecins de l'OFII, dès lors notamment que le médicament Lamictal qui lui est prescrit figure sur la liste des médicaments disponibles en Arménie et qu'elle n'établit pas que le Loxen
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03942_20240122
22 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 11
697b008bcdc6046d4710aefb
28 janvier 2026
[W] [M] né le 20 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris et de M.
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, postulant et par Me Loren
2ème chambre civile - HSC
66a881fc7be56405acf78ecd
27 juillet 2024
premier président assisté de Corinne VERCAMER, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [W] [H] né le 12 Décembre 1989 , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] - représenté par Me Lorène
Pôle 5 - Chambre 6
6162558bbfc8340a0e74b860
9 janvier 2014
toque : E1438 INTIMEE SA CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BORE de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistée de Me Loren
CHAMBRE SOCIALE B
61632b3a81886c8c1bac97e2
2 novembre 2011
représentée par Me Philippe FIALAIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurence SEGURA-LLORENS
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88458
7 mars 2006
Cour assistée de Me PLANES, avocat INTIMES : Madame Thérèse X... épouse Y... 18 Cours Bayard 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SEGURA LLORENS
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
légataires à titre particulier de Madame Z... veuve E... conformément à l'acte notarié du 10 mars 1998 ; Ordonne la délivrance de ce legs, portant sur l'immeuble sis à Cambrils (Espagne),25 Carrer San Llorens
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du pays de Saint-Odile, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à
ORCA_23NC00843_20230424
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du canton d'Erstein, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la
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