prise en la personne de ses Présidents et venant aux droits de la société CARRIERES CHABASSIER par transfert universel de patrimoine en date du 13 juin 2013 dont le siège social est Rue du Commandant Charcot

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

TRANS'ACTION ZAC n° 1 des Champs Chouette Rue du Bois de Saint Paul 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

- Préparation des bobines de film sur le chariot pour approvisionner les lignes.'

entre Mme C... et Mme ..., d’une grande insistance de cette dernière au sujet d’un rendez-vous au siège de la communauté de communes, et de ce que le ton serait « monté », suivi d’un « arrachage du chariot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, conseillère

constaté que le salarié n'était pas titulaire du permis de conduire, ce que conteste ce dernier qui soutient que le permis de conduire n'étant pas indispensable, la conduite ne concernant que des chariots

d'office) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 PARTIE INTERVENANTE : L'UNEDIC

SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me LEGROS, avocat plaidant INTIMES : Madame [Q] [T] née le 28 Avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me Charlotte

INTIMES Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat

En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00228 APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 04 Juin 1981 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles

.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: Grosse délivrée le à l'audience publique du 24 Mars 2003 à : par Monsieur Alain

comparant en personne, assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEES ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE AUDIENS [...]

. 54850 MEREVILLE Monsieur Christian Q... ... ... 54220 MALZEVILLE Madame Rosa R... ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Thierry S... ... 54140 JARVILLE LA MALGRANGE Madame Charlotte