Il a ensuite, au titre de l'année scolaire 2019-2020, intégré la 1ère STI2D (Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) du lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), où

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 mars 2016, la SCI Macy s'est engagée à vendre à M.

liquidatives sous la surveillance d'un juge commis, Me [P], notaire ; - dit que les droits de chacun des indivisaires sont de la moitié pour Mme [G] et de 1/6ème pour chacun des légataires ; - dit que la masse

à opposer aux bénéficiaires de la garantie la franchise contractuelle stipulée à la police - ordonné l'exécution provisoire du jugement - débouté les parties pour le surplus - dit qu'il sera fait masse

d'inscription au répertoire général : 10/ 04358 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE

de nationalité Française né le 10 Février 1958 à LA FERTE MACE (61600) Profession : Sans emploi, demeurant ...

[W] [D] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association [Localité 4] HAND BALL Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau

commerce de Lille metropole APPELANTS Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald Malle

[W] [U] et Mme [P] [L] les 900 parts qu'elle détenait dans le capital de la SARL MAJE Production, ayant une activité de club privé, pour le prix de 160.000 euros payé en partie comptant et en partie au

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WY55 Du 06 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sophie MACÉ

LEMAIRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame [F] [X] Lieudit [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour représentée par Me Bernard MAGES

Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons reliant les communes de Saint-Mammès

euros du 21 avril 2009 au 12 juin 2008, - débouté la société Coanus de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SCI à payer, en deniers ou quittance valable, à la société Ame Architecture Made

[S] sur le fondement de la qualité d'associée de la SCI de Mme [W] : - constater qu'elle a cédé ses parts sociales détenues dans la SCI [Adresse 3] à la société Macurie Investments Ltd suivant acte du

FOREST PARK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Nous, Dominique GILLES, président, assisté de Valérie ROELOFS, greffier

Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état,

notariés en date des 24 avril et 11 mai 1992, la SDBO et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, respectivement préteurs à concurrence de 50 % ont consenti a la SARL EXAV pour financer l'acquisition des parts de la SNC MAGE

prise en la personne de Maître [G] [N], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la SA GROUPE CLAF, la SARL CLAF la SARL CLAF OPP, la SARL ADEQUATION CONSEIL ET FORMATION, la SARL MACC