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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e58c25a97f0381f5534

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

qu'en l'espèce, M [L] se voit imputer une attitude « non conforme à ses obligations professionnelles » se traduisant par une activité insuffisante et des difficultés importantes, comme la « mission MAGHREBIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Le 31 juillet 2007 vers midi, le père de la jeune fille recevait un appel téléphonique d'un individu à l'accent maghrébin annonçant que Mlle Juliette D... se trouvait chez lui et ne voulait pas rentrer

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2561fcf93851fdd6472d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] [K] a séjourné à l'étranger à compter du 4 février 2018 au moins ; que les tarifs varient selon la zone géographique ; qu'il se trouvait d'abord dans la zone « Maghreb/Turquie/USA/Canada » puis s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617d

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

en TUNISIE pendant toutes ses périodes de congés et ceci depuis de nombreuses années, et s'occupe de lui sur le plan matériel, éducatif et affectif, ne différant pas en ce sens de nombreux pères maghrébins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd6

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd7

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd8

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDRESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a0f1329d1cb8b24ae88

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire MINISTERE PUBLIC : Mme Lucile BANCAREL, par réquisition écrite Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714dae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2728a34ad10008581a86

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE en présence de Mme Kely SOARES DE CARVALHO, greffière stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2734a34ad10008581a8c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4b

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce4

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDRESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Maghrebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00442_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 février 2024 et le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Maghrebi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327bc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Il ne peut lui être reproché au demeurant de n'avoir pas sollicité tout le triangle des pays du Maghreb, sauf à ériger en principe inepte que les autorités préfectorales doivent solliciter tous les Etats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585c45318a824d05b0086

Appel

7 août 2025

7 août 2025

en outre démontré que le 31 juillet 2025, l'autorité préfectorale a saisi la Section Centrale de Coopération Opérationnelle de Police afin de savoir si l'intéressé est ressortissant d'autres pays du Maghreb

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616250f0929f6bffa995b2dd

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000020 Représentant : Maitre Fabienne LE LOUEDEC, de la SELARL MOREL-LE LOUEDEC - MALHERBE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Magherbi, Salah

SIREN 895205854Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/03/2025

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Créations

MAGHERBI, Youssef

SIREN 934469404Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

25/10/2024

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Créations

ABDEL, MAGHERBI, Abdallah

SIREN 951962836Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/05/2023

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Créations

MAGHERBI, Salah

SIREN 895205854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

26/03/2021

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Créations

MAGHERBI, Ridha

SIREN 849957022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/05/2019

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