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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
[T] en vue de réaliser plus de marges et d'économies.
Chambre sociale
64a660a1bbd03a05db965443
5 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
2015, elle lui a acheté pour plus de 32.000 euros de matériels ; la baisse du volume d'activité invoquée par la société Dexxon entre 2012 et 2014 résulte de la propre baisse de son chiffre d'affaires
2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
au 31 mars 2007 par rapport à celui clos au 31 mars 2006 (pièces 7 et 8 de l'appelante) ; - les comptes de la société Alain X..., clos au 31 mars 2007 et connus à la fin du mois de juin 2007 révèlent
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 27 mai 1976, M.
1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
Pour les objectifs 2021, l'employeur soutient qu'ils ont été fixés par l'entretien d'évaluation du 4 mars 2021 indiquant un montant de CA, un max de réception avec réserves, un solde des non soldés mais
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb5
29 mai 2020
La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par Mme [T] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de
5fd922dc74e22b017c634bb8
[B] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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5fd922dd74e22b017c634bbf
[G] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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[M] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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[T] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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[E] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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[C] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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[Z] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
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5fd922de74e22b017c634bc9
6528df1aaaebb88318fda450
12 octobre 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, président, et Mme GOULARD, greffier Selon contrat de travail à durée déterminée à effet du 4 mars
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15 mai 2008
Christian E..., expert évaluateur foncier, a été établi le 20 mars 2003.
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