COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/08081 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZWH AFFAIRE : [F] [C] [Y] [V

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2022.

[U] [J] a acheté, le 23 mai 2018, à M. [G] [E], au prix de 4 100 euros, un véhicule automobile Volkswagen Golf mis en circulation au mois de décembre 2005 et immatriculé n° AX-462-GS.

DU CHATEAU DE BONNELLES un bail emphytéotique pour une durée de 99 ans, en vue de la création d'un golf, lequel bail a été résilié le 18 octobre 1997, le projet de golf n'ayant pas abouti.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

Mlle X... a été placée sous la curatelle de sa mère, avec son accord, par jugement du 18 mars 2003.

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [T] née le 06 Mars 1967 à [Localité 5] Société SCHILLER MEDICAL [Adresse 2]

Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Nouvelle Floride " ainsi que la décision du 25 mai

Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach Garden " ainsi que la décision du 25 mai

Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Le Charlemagne " ainsi que la décision du 25 mai

Le maire de Ramatuelle a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Par jugement en date du 27 mars 2023, le tribunal de commerce de Paris a : dit que l'opposition formée par la société My Goodlife est recevable mais mal fondée, débouté la société My Goodlife de sa demande

25/00592 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRH C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 05 MAI

Par un jugement n° 2103160 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.

Marc MENEAU ayant son siège 89450 SAINT PÈRE SOUS VEZELAY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Gabriel SONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 175

Par un jugement n° 2200162 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme A.

Par jugement du 2 mars 2001, confirmé de ces chefs par un arrêt du 22 mai 2003, le même juge a prononcé le divorce des époux, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux et désigné le président

Parallèlement, le maître de l'ouvrage (la sas Golf resort terres blanches) a confié à la SARL Exact CA la mission d'établir un dossier de consultation des entreprises pour le lot gros oeuvre.