de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 24 avril 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice MARION

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 26, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04605 Décision

[V] en paiement d'une somme de 2.000 euros au titre du code de procédure civile, outre les frais et dépens de la procédure d'appel.

de la mise en état de [Localité 5] N° RG : 23/00871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Marion

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 16, 3 pages) Numéro d'inscription

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 24 mai 2017, M.

MARTIN, avocat au barreau de PARIS SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY anciennement dénommée ALLIANZ MARINE ET AVIATION venant aux droits de AGF MAT prise en la personne de son représentant

ANTEUS N° SIRET : 514 825 618 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05649

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03695

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

le 20 Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion