Jean-Marc X...

2018 ; 2) l'état récapitulatif des demandes de mutations des surveillants de la maison d’arrêt de Pau pour la CAP du 26 février au 9 mars 2018 ; 3) le procès verbal et l'avis de la CAP de mobilité des

GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2003, Pascale Y... et Marc Z... ont confié à la société GEDIMMO S.A.R.L., agence X... 21, mandat sans exclusivité de vente de l'appartement dont ils étaient propriétaires

La banque a mis en cause la responsabilité du notaire et a obtenu, par arrêt du 4 mars 2005, la condamnation in solidum de la SCP D...

FAITS ET PROCEDURE Joseph Y... et Yolande X..., mariés sans contrat, ont divorcé par jugement du 9 octobre 1981.

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour mandataire de gestion la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE

Un mémoire a été enregistré, le 4 juillet 2023, pour le conseil départemental de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

2010 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 1109000469 APPELANTE - S.A.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02797 Ordonnance (No 10/ 00685) rendue le 23 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

été placé sous mesure de tutelle et Madame le gérant de tutelle du Centre hospitalier de CASTELLUCCIO nommée en qualité de gérant de tutelle; Vu la requête déposée le 31 octobre 2006 par Madame Marie

Arrêt signé par Bernard PIERRE, Président et Brigitte MARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] [L] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 février 2023 par le préfet de la Seine et Marne à l'encontre de M.

G : 11/ 00250 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 09. 00690 ch no Z...

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Christophe H..., Maître Marc E...

Jean-Marc Pierre François Z... ...

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.

G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...