Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 06/07589 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine

Madame Martine B... [...]

André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Anthony Martin

Sur la faute prétendue qu'elle aurait commise, la banque la dénie.

Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

, représenté par Me Pascale TRAN, avocat au barreau du Val-de-Marne, substituée par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, en l'absence du ministère public ; Vu la comparution de M.

RG n° 13/80412 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-denis

né le 10 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas Jean André Z...

avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01761 APPELANTE : COMPAGNIE GMF ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Guénaël CAREL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

Mussard (décembre et novembre 2007, mai 2006, deux semaines en mai 2008), la société Martinique Nutrition Animale (août 2009, décembre 2009, d'août 2010 à fin novembre 2010).

MARTIN-CHAUSSELAT.

ARRÊT N°22/386 MD R.G : N° RG 19/00055 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDO6 [O] [R] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 15 JUILLET 2022 Chambre

GENERAL Instruction clôturée le 12 Novembre 2004 Audience publique du 08 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN

Le 26 août 2010, la SARL BELIVIENNE s'acquittait de cette somme entre les mains de la SELARL G. Y..., Huissiers de justice à POITIERS.

représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue Evariste Galois 67303 SCHILTIGHEIM CEDEX Représentée par Maître Jean-Paul STIEBERT (Avocat au Barreau de STRASBOURG) INTIMÉE : Madame Martine

La où les denrées devant servir de base au calcul du prix des baux dans les départements (...) ainsi que les quantités de ces denrées représentant, par nature de culture et par catégorie de terre, la valeur

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF ' (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel

Chambre civile TGI N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQ3 Madame [E] [N] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT Monsieur Denis X...