CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 721 résultats pour « Martrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e4904

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'AGEN, cabinet TANDONNET ET ASSOCIES AVOCATS, et par Me Jacques MONFERRAN, SCP MONFERRAN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86482

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 28 Mai 2001 d'une part, ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aef

Appel

1 février 2007

1 février 2007

CASTELJALOUX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Margaret BYKOFF-REBNER, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 27 Juin 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c3

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Frédéric CANTON-SCP EMO HEERT et associés, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

ET E., avoués assisté de la SCP ETCHEGARRAY & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 02 Juin 2006 D'une part, ET : GFA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b160147228318b913f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Marmande pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail,. Par lettre du 8 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

C..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 28 Mars 2008 D'une part, ET : Madame Chantal Z... veuve Y..., prise tant en son nom personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-Vous avez déclaré ne plus vous connecter depuis plusieurs mois sur les sites marchands ' '  aliexpress.co ' et '  wish.com ', or l'analyse de vos connexions internet démontre des connexions intervenues

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

exerce une activité de vente en ligne d'articles pour fumeurs, avait souhaité faire évoluer son environnement informatique en se dotant d'un progiciel de gestion intégré et en modernisant son site marchand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02330_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

et financés à 97 % par l'Etat, d'autre part, les contrats unique d'insertion-contrat initiative emploi devenus contrat de travail à durée déterminée d'insertion réservés au secteur marchand et financés

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

plaidant par Me Elise MARCHAND de la SCP SOTTY-MARCHAND, avocate au barreau de Dijon Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Corine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f552

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

[C] [F], qui en sa qualité de galeriste et marchand d'art aurait été chargé de les vendre et de rétrocéder à l'artiste le prix de vente après déduction de sa commission : - araignée (maquette) - bobine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0d

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Par ailleurs, s'il est incontestable que le local du fonds de commerce bénéficie du parking du Centre commercial, qu'il est correctement situé dans la galerie marchande à l'entrée de celle-ci et que sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac46

Appel

28 février 2008

28 février 2008

entre les deux sociétés de livres, qu' AZ Bouquins, dont l' activité est celle d' un soldeur, achetait pour les revendre ; Or attendu que ne constituent pas des livres, au sens commun ni au sens marchand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e0dc25a97f0381f51c3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de ce dernier dont la tenue est une obligation incombant à celui qui se déclare marchand de biens ne les mentionne pas ; qu'a été manifestement surajoutée une ligne 10 bis portant l'indication laconique

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6520f5dbbb275d83183a3afe

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A titre principal, il sollicite une indemnité de remplacement pour perte totale du fonds du fait du refus de renouvellement et de l'expulsion, calculée par rapport à la valeur marchande de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

regroupement pour le compte de tiers de produits (') et de services, à savoir (...), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, notamment sur un site Web marchand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02063_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société Parnassah, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, à l'issue duquel une proposition de rectification du 21 juin 2019 lui a été notifiée.

Source officielle

Page 24 sur 237

← PrécédentSuivant →