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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2025
D'AGEN, cabinet TANDONNET ET ASSOCIES AVOCATS, et par Me Jacques MONFERRAN, SCP MONFERRAN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE
Cour d'Appel
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15 octobre 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 28 Mai 2001 d'une part, ET : S.A.
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
CASTELJALOUX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
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10 septembre 2008
représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Margaret BYKOFF-REBNER, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 27 Juin 2007
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Frédéric CANTON-SCP EMO HEERT et associés, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE
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28 novembre 2007
ET E., avoués assisté de la SCP ETCHEGARRAY & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 02 Juin 2006 D'une part, ET : GFA
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Marmande pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail,. Par lettre du 8 septembre 2017, M.
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
C..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 28 Mars 2008 D'une part, ET : Madame Chantal Z... veuve Y..., prise tant en son nom personnel
Pôle 6 - Chambre 3
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6 mai 2026
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CHAMBRE 2 SECTION 2
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18 septembre 2025
exerce une activité de vente en ligne d'articles pour fumeurs, avait souhaité faire évoluer son environnement informatique en se dotant d'un progiciel de gestion intégré et en modernisant son site marchand
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
et financés à 97 % par l'Etat, d'autre part, les contrats unique d'insertion-contrat initiative emploi devenus contrat de travail à durée déterminée d'insertion réservés au secteur marchand et financés
3e Chambre B
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11 avril 2013
plaidant par Me Elise MARCHAND de la SCP SOTTY-MARCHAND, avocate au barreau de Dijon Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Corine
Pôle 2 - Chambre 2
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26 novembre 2010
[C] [F], qui en sa qualité de galeriste et marchand d'art aurait été chargé de les vendre et de rétrocéder à l'artiste le prix de vente après déduction de sa commission : - araignée (maquette) - bobine
6253cb06bd3db21cbdd8cb0d
15 septembre 2008
Par ailleurs, s'il est incontestable que le local du fonds de commerce bénéficie du parking du Centre commercial, qu'il est correctement situé dans la galerie marchande à l'entrée de celle-ci et que sa
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28 février 2008
entre les deux sociétés de livres, qu' AZ Bouquins, dont l' activité est celle d' un soldeur, achetait pour les revendre ; Or attendu que ne constituent pas des livres, au sens commun ni au sens marchand
Pôle 4 - Chambre 8
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11 septembre 2014
de ce dernier dont la tenue est une obligation incombant à celui qui se déclare marchand de biens ne les mentionne pas ; qu'a été manifestement surajoutée une ligne 10 bis portant l'indication laconique
Chambre 2 A
6520f5dbbb275d83183a3afe
6 octobre 2023
A titre principal, il sollicite une indemnité de remplacement pour perte totale du fonds du fait du refus de renouvellement et de l'expulsion, calculée par rapport à la valeur marchande de celui-ci.
Pôle 5 - Chambre 1
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31 mars 2015
regroupement pour le compte de tiers de produits (') et de services, à savoir (...), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, notamment sur un site Web marchand
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
La société Parnassah, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, à l'issue duquel une proposition de rectification du 21 juin 2019 lui a été notifiée.
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