par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01234 APPELANTE SARL MBDSYS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 478 139 892 00044 représentée par Me Françoise MATHEU

avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SA Castel Frères, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Elsa Matthess-Mauriac

Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU

Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU

Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU

Mme Sylvie Z... ... 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PIERRE FABRE Zone Industrielle du Grand Joffrey 31600 MURET représentée par la SCP MATHEU

Matthéo, petit-fils de la victime * préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie 3. 000,00 € Les consorts Y... ont contesté cette offre devant la Cour par lettre du 18 janvier 2007 reçue le 22

La décision retient essentiellement que si l'administration a procédé à une vérification de la comptabilité de la société, les rappels opérés en matière de droits d'enregistrement sont néanmoins indépendants

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel à leur demande de communication d'une copie de « la matrice

cadastrales des parcelles du lotissement "Paris Chevreuse", édifié en 1922 par Monsieur X ; 2) la matrice cadastrale de la parcelle B 590, située au lieu-dit "Les grands près".

représenté par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE

25 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHA5 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le 02 Mai 1991 à [Localité 8] (Liban) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Amélie MACHEZ

Localité 4] représentée par Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

La cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 30 juin 2020, statuant sur les droits du salarié en matière de rémunération et avantages sociaux litigieux.

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] AVRIL 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SP REQUÉRANT

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notam