S'agissant de l'intervention volontaire de Messieurs [F] et [N] [W], il y a lieu de la déclarer irrecevable : - en ce qu'elle a été faite dans le cadre de ladite instance de réinscription enrôlée sous

La SCI n'ayant pas réglé le solde des deux prêts, la banque a mis en demeure Messieurs [J] [Y] et [W] [L].

[F] la somme de 42.738,68 euros au titre des travaux de rehausse du mur et celle de 12.855,34 euros au titre des travaux d'achèvement du gros-oeuvre ; - condamné ensemble Messieurs [J] et [C] et leur

Messieurs [Z] [T] et [I] [T], bénéficiaires de la nue propriété de l'immeuble à usage commercial par donation partage du 29 mars 2004 ont par acte extrajudiciaire du 27 avril 2012, donné congé à la S.A.R.L

X... et Y... le 5 septembre 1990, - mettre Messieurs X... et Y... hors de cause, - condamner la C.R.C.A.M. de la SARTHE à payer à chacun de la SCI PORT MAGUIDE, Monsieur X... et Monsieur Y..., la

Par exploit du 4 décembre 2000, la SCI GORGAN et Messieurs A... et Z... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de CAHORS aux fins de voir déclarée parfaite la vente.

Messieurs Y... ont bénéficié, pour leur société de fait, d'un redressement judiciaire, ouvert en 1999, Maître Z... étant désignée commissaire à l'exécution du plan.

Par déclaration au Greffe en date du 12 décembre 2006 Messieurs Kishenhary et Karsanjee X... ont interjeté appel de ce jugement.

[U], [P] et [E] [I] à lui payer ès qualités les sommes avancées en son assignation à titre de provision sur insuffisance d'actif, - constaté que Messieurs [U] et [E] [I] ont retiré de leurs comptes

Maître X, conseil de Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur

PUBLIC Activité : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE

. **** Vu la décision rendue le 17 octobre 2011 par le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ayant : - ordonné à mesdames et messieurs Alil X..., Agostin C..., Arben D..., Edihe Y

Par exploit du 6 septembre 2010, la SCI et la Sarl CIA assignaient messieurs [I] et [R] [C] devant le tribunal de grande instance de Grasse pour voir ordonner la radiation de l'hypothèque et leur payer

Condamne madame [W] à payer à mesdames et messieurs [A] [I], [T] [I], [F] [U], [Y] [I], [E] [I], [S] [C], une somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Messieurs X... et Z... étaient donc titulaires d'un "compte honoraires praticiens" indivis destiné à percevoir les honoraires revenant notamment à la S.C.P. BERTRAND ET MELIN.

Elle a conclu subsidiairement au mal fondé des prétentions et a reconventionnellement réclamé à la société TOM et à Messieurs A..., X... et Y... le paiement d'arriérés de redevances.

du 19 novembre 1999, la Société anonyme JACOB a relevé appel d'un jugement du 19 octobre 1999 du Tribunal de grande instance de STRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiement contre Messieurs

Il est en effet manifeste qu'il appartient aux cessionnaires des parts sociales, à savoir Messieurs [J] et [N], d'obtenir la levée des engagements de caution de M.

Messieurs [T] [F] et [X], la SAS MÉLUSINE et la SAS LAVANDIÈRE ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 août 2016.

titres consentie par Messieurs [O] et [M] [I] à la société S.C.F. par acte du 15 septembre 2014 ; - Ordonner en conséquence, à Messieurs [O] et [M] [I] la restitution du prix de vente à la société S.C.F