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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729336bfc00008d68c82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société BOS MONETIQUE (anciennement SAS AKECIA R&F) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain MIFSUD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau D'AMIENS ET : PARTIE INTERVENANTES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine MILHAUD
Source officielle3ème chambre A
65a0ed295bbe450008b2cece
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain MIFSUD
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Miloud F..., demeurant [...]
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
GREFFIER : Mademoiselle Nathalie MICHAUD, Greffier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02532_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 9 février 2023, la SAS " Cardiologie et Urgences ", représentée par Me Sandrine Milhaud, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fbaa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a96dcdc6046d47f149f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au siège social Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2525 - Plaidant : Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9ecbe2fc83182f8b1d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 10] En ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bccce9be1eb3e2e926c9a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bccce9be1eb3e2e926c9c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePage 24 sur 52