réalisé en vertu du permis de construire accordé par arrêté en date du 30 août 2012 ; CONDAMNE Monsieur [K] [A] à payer à Monsieur [P] [U] et Madame [S] [N] épouse [U] une indemnité de 1.500 € (MILLE

[U] [T] - le Syndicat INFO'COM - CGT/CSTP - l'Association GROUPE AUDIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES

La société Millet sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Pour financer cette acquisition, la BNPI lui a, par acte notarié du 12 décembre 1989, consenti un prêt de deux millions neuf cent mille francs - 2.900.000 F - soit quatre cent quarante deux mille cent

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE

réception pour formuler des observations écrites à l'expert et au juge chargé du contrôle des expertises sur cette demande de rémunération ; DIT que la Sas Bo Groupe versera une consignation de quatre mille

MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZRK Du 17 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE

[V] [B] à payer à la BANQUE CALEDONIENNE D'lNVESTlSSEMENT la somme de 1.847.294 F.CFP (UN MILLION HUIT-CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE FRANCS PACIFIQUE) en remboursement du prêt

[H] [B] [A] à verser à l'association [Localité 4] [Localité 5] Française la somme de mille euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes des parties

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/340 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h45 Nous V.

VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 208 N° RG 26/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE

[A] [G], Infirmer l'ordonnance du juge des référés rendu le 13 janvier 2025 en ce qu'elle a : Limité la condamnation de [Y] [X] à payer à la société [A] [G] la somme provisionnelle de 4000 (quatre mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1202 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1201 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C.