président, et Hélène HOMS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa MILLARY

Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Elsa MILLARY

DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société GCA Logistics Fos, représentée par Me Milland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909193 du 23 mars

; suit un chapelet surprenant de propos qui auraient été tenus par certains membres du conseil d'administration, qui plus est lors des offices, tels que : 'abruti, je t'emmerde, orateur au discours minable

.-98870 BOURAIL représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian

représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B... née le 17 Juillet 1961 à AUBERVILLIERS (93300) demeurant...

Ce plan prévoyait notamment la constitution, par l’État, d’un stock d’un milliard de masques anti-projections, dits chirurgicaux, destinés aux personnes malades.

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première

Attendu que l'employeur a versé au dossier les horaires de travail signés du salarié, sur la base de 39h par semaine ; que les trois attestations versées au dossier par le salarié, émanant de Cécile MIGNARD

LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS EN QUALITE DE TUTEUR DE MME NADINE A... ... 17011 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

En 2017, le chiffre d'affaires a baissé de 2,1% par rapport à 2016 et le groupe a enregistré une perte de 1,4 milliards d'euros.

En 2017, le chiffre d'affaires a baissé de 2,1% par rapport à 2016 et le groupe a enregistré une perte de 1,4 milliards d'euros.

d'euros en 2012 ; - les résultats annuels 2013 mentionnant une baisse du chiffre d'affaires entre 2012 et 2013 de moins 4,8%, s'établissant à 36,4 milliards d'euros, et un résultat opérationnel courant

d'euros en 2012 ; - les résultats annuels 2013 mentionnant une baisse du chiffre d'affaires entre 2012 et 2013 de moins 4,8%, s'établissant à 36,4 milliards d'euros, et un résultat opérationnel courant

d'euros en 2012 ; - les résultats annuels 2013 mentionnant une baisse du chiffre d'affaires entre 2012 et 2013 de moin 4,8%, s'établissant à 36,4 milliards d'euros, et un résultat opérationnel courant

Le capital de la société Grenache et Cie qui s'élève à 1,4 milliard d'euros, est divisé en parts A et B, à savoir 650 000 parts A de 1 000 euros chacune, soit 650 millions d'euros au total procurant un

RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.

sur le site de [Localité 1] (78), une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à la surveillance de la Direction Régionale de l'Industrie, de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE