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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94016
25 mai 2018
Représenté par Me BrunoREGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me FrédéricPARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1296
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824d
12 décembre 2017
, S.A.S., prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 078 555 ([Localité 3]) représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 220 098 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a5
16 avril 2024
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] épouse [W] née le 7 février 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD
Pôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
D1878 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df23
10 avril 2025
Association CER FRANCE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE Association Loi 1901 - Association de gestion et de comptabilité [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN
CHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY
6253ccd2bd3db21cbdd915b6
20 mai 2014
une conjoncture économique générale très défavorable dans notre domaine d'activité se traduisant par une chute importante du nombre de chantiers et la fin de l'opération et du chantier du théâtre de Morsang
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
de Bobigny a ouvert le redressement judiciaire de la société Interdiscount France, désigné la scp Schmitt et Brignier ainsi que Me Houplain en qualité de co-administrateurs judiciaires et Me Jacques Moyrand
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...
Pôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d3499994
26 mars 2015
HABITAT' ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
67f4adad76ec6bab6dfbabf7
7 avril 2025
138 Société CGPA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] N° SIRET : 784 702 367 représentées par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 7
6034a854db94c294660ddeee
25 octobre 2016
de PARIS - RG n° 12/15734 APPELANTE : - Melle [G] [T] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Nationalité : Française Demeurant : [Adresse 1] Représentée par : - Maître Bruno MOISAN
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce son Maire, habilité à cet effet par délibération en date du 26 mars 2009 représenté par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cd9ebd3db21cbdd93e48
de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège N o SIRET : 402 814 941 00033 6, rue de Lisbonne 75008 PARIS Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cd13bd3db21cbdd9236a
5 mai 2015
du 26 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00027 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 56800 PLOERMEL comparant-assisté de Maître Françoise GRUNBERT-MOISSARD
6253ccedbd3db21cbdd91b84
23 octobre 2014
MPB prise en la personne de ses représentants légaux, noSiret : 487 761 736 ayant son siège 40 avenue Pierre 1er de Serbie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
6253ccffbd3db21cbdd91f69
29 janvier 2015
SCI SIX VINGT HUIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 124bis avenue de Flandre - 75019 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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