Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Conclusion : éventuel état antérieur impossible à connaître (pas de compte-rendu exhaustif de l'arthroscanner de l'épaule : pathologie dégénérative concomitante') Limitation passive modérée de l'épaule

Exemple : amputations partielles ou isolées des doigts ou des orteils, raccourcissement minime... 2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100) : Gênant la réalisation de certaines activités de la

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

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Par décision en date du 17 novembre 2020, la CPAM a attribué, à la date du 24 septembre 2020, un taux d'incapacité permanente de 7 % pour la persistance de troubles modérés à type d'anxiété, de troubles

Le ministère public est d'avis que : - le préjudice moral est établi mais doit être modéré au regard du faible enjeu du litige initial, - la perte de chance n'est pas caractérisée à défaut de justifier

- de lombalgies droites avec en décembre 2019 des examens complémentaires montrant une arthrose lombaire modérée étagée sans aucun conflit disco-radiculaire.

Il ressort du rapporte de consultations que le docteur [E], après avoir fait un rappel de l'historique et des soins note au titre de l'examen et des doléances : retentissement algo-fonctionnel modéré

Bruant jaune, le Faucon hobereau et le Pouillot fitis et une espèce migratoire présente un enjeu modéré : la Cigogne noire.

légal à compter de la date de la demande préalable ; A titre subsidiaire : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande de modération des pénalités de retard ; 2°) de modérer

Pour les oiseaux nicheurs, la vulnérabilité à l'éolien a été qualifiée de modéré pour le Roitelet triple-bandeau et pour l'Alouette des champs.

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 8.

Il en résulte que l'influence visuelle du projet éolien sur le château est très partielle, et la sensibilité du château de Bouges-le-Château vis-à-vis du projet est ainsi qualifiée de modérée par l'étude

DORE (BP. 15673-98804 NOUMEA CEDEX)- (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 881 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET

, . une toux grasse modérée (non entendue lors e la consultation), . un hemmage avec expectorations propres, - le certificat du 25/ 04/ 2013 ne fait état d'aucune anomalie et précise que l'auscultation