Sur le préjudice moral Le tribunal a rejeté la demande des contribuables au motif que ce préjudice n'était pas caractérisé.

Par jugement de départage en date du 29 juin 2023, le Conseil a statué comme suit : 'Déboute Mme [F] [S] épouse [Z] de sa demande relative au harcèlement moral Déboute Mme [F] [S] épouse [Z] de sa

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

La SARL AGCR expertise a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le confirmer en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [I] tendant à l'indemnisation d'un préjudice moral résultant du risque de

et a condamné la SAS ID Logistics France à lui payer les sommes suivantes : - 25'000 €en réparation du préjudice moral subi pour discrimination syndicale, - 25'000 € en réparation du préjudice moral

La somme de 14214 € est sujette à répétition, conformément aux articles 1235 et 1376 du code civil alors en vigueur, sans préjudice de dommages-intérêts pour préjudice moral estimés en l'espèce à 10000

titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 145'398,45 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 116'318 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

.> Vous avez adopté un comportement d'une extrême gravité, susceptible de revêtir la qualification de harcèlement moral, à l'encontre de plusieurs salariés du centre dentaire [Établissement 1] au sein

de travail ; - 29 376 euros de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; - 14 688 euros pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; - 14 688 euros en réparation de son préjudice moral

Mme [X] soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur.

[A] a saisi, par acte d'huissier du 9 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice financier et moral par la société Covea Risks, assureur

[B] l'a limité aux dispositions relatives au harcèlement moral, aux heures supplémentaires et au non respect de la réglementation sur les temps de travail et de repos.

[V] [M] au passif de la liquidation judiciaire de la société Diane à la somme de 14.289 euros au titre de son préjudice matériel et à la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice moral, soit une somme

[Y] les sommes suivantes : préjudice résultant de la perte de l'épargne investie 32 051,63 euros préjudice moral 5 000,00 euros - débouté M.

Versailles qui, par jugement en date du 1er juin 2015, a : - dit que l'affaire est recevable ; - dit que les manquements de la SAS Seris Security sur le fondement de la discrimination et du harcèlement moral

Le 3 juillet 2015, Monsieur [V] s'est plaint de faire l'objet d'un harcèlement moral.

[X] la somme de 15 000 euros en réparation de l'atteinte à son droit moral, -débouté M.

[C] [J] par la société Checkport France à compter du 15 mars 2015, condamné la même société à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation de son préjudice moral, outre une indemnité de procédure