Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

. : ¿ déficit fonctionnel temporaire : 12 381 ¿ ¿ tierce personne avant consolidation : 30 105 ¿ ¿ souffrances endurées avant consolidation : 10 000 ¿ ¿ préjudice d'agrément : 4 000 ¿ ¿ " frais

93220 GAGNY Représenté par Me Marie-Laure KOSZUL, avocat au barreau de PARIS et Société DÜRR ECOCLEAN DEVENUE DÜRR AUTOMATION Rue des Etats Unis 72540 LOUE Représentée par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON

la SCP INTER-BARREAUX DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau de l'ARIÈGE S.E.L.A.R.L.

LIVRY GARGAN INTIME Comparant assisté de Me LOTTIN Avocat à la Cour M 1847 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et délibéré : Président : Madame PERONY

LIVRY GARGAN INTIME Comparant assisté de Me LOTTIN Avocat à la Cour M 1847 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et délibéré : Président : Madame PERONY

LIVRY GARGAN INTIME Comparant assisté de Me LOTTIN Avocat à la Cour M 1847 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et délibéré : Président : Madame PERONY

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03136 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne

ARRET DU 14 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/01542 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKNS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Par jugement en date du 15 avril 2022 , le Tribunal paritaire des baux ruraux de Péronne a : -débouté M.[D] [V] de l'intégralité de ses demandes .

[V] [O] et Mme [D] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne statuant en référé aux fins d'expulsion et de paiement de la dette locative.

la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON

], apprenti terrassier au sein de la société [10] (la société) depuis le 20 novembre 2015, a été victime d'un accident du travail le 9 décembre 2016, à la suite duquel il a présenté une fracture du péroné

; - en méconnaissance de l'article R. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées AI n° 258, AI n° 259 et AC n° 188 des secteurs " Perrin

né le 14 Octobre 1924 à PARIS (10ème) ... 17630 LA FLOTTE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me C..., intervenant pour la SELARL PERON-GREMILLET, avocats au

morales dans deux communes ayant depuis quitté la communauté de communes, alors que l'édition de ce document ne permet pas de distinguer les personnes physiques des personnes morales.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles