au barreau de TARBES SA MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège social représentée par Maître François PIAULT

ordonnance du 12 novembre 2008, le juge commissaire a autorisé 28 licenciements et que, par courrier en date du 19 novembre 2008, Mme Béatrice X..., qui était salariée dans l'entreprise en qualité de piqueuse

Déboute la SCI LE PETIT COLOMBIER de l'ensemble de ses demandes , Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à verser à la société FLKV la somme de 72 220,44 euros au titre du coût des travaux ( hors facture

exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Localité 8] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

La SA Credassur est donc mise hors de cause dans le cadre de la présente instance.

[R] [L] debout près d'un piquet, puis un tracteur rouge dans un champ établissent que M.

Monsieur [Y], [O], [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (YVELINES) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe SCOTTI de l'AARPI SCOTTI-PIQUET

de la cour, a été entendue, Maître FRERY, avocat au barreau de Lyon, a plaidé pour la partie civile, Monsieur ROUSSEL avocat général a résumé l affaire et a été entendu en ses réquisitions, Maître PIQUET-GAUTHIER

surplus de leurs demandes, - condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET PIQUET-GAUTHIER

APPELANTE : SARL PIETRAPOLIS Le Madura 264, rue Garibaldi 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me PIQUET-GAUTHIER avocat au barreau de Lyon INTIMES

demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros hors

Enfin, Mme A ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 8.

B ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 8.

leur père, d'une part, elle peut revenir en France dans le cadre d'un regroupement familial, ainsi qu'il a été énoncé au point 7, et d'autre part, la recomposition de la cellule familiale est possible hors

l'affaire opposant : APPELANTE et INTIMEE : SAS QUERALT [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de

PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assisté de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FRANCOIS Y... 16 Rue Tran B.