[J] [L] [G], a eu la parole en dernier.

[S] a eu la parole en dernier. MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel L'appel de M.

décision ayant ordonné la saisie de sa console de jeu de marque XBOX à la suite d'une fouille de cellule ; 2) l'ensemble des décisions ayant ordonné sa fouille à nu le 30 novembre 2018 à la suite d'un parloir

du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X au poste de responsable de la valorisation des parcours

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE (33400), demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

CERESA) APPELANTE Madame Régine Y... épouse Z... née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP

[H] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier Pardo

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ SB/ Rôle N° 15/02866 [O] [C] C/ SAS ST2N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO

C, représenté par Me Pardoe, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202198 du tribunal administratif de B du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 de la préfète de la Gironde

[Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Emmanuel PARDO

MOTIFS Attendu que par acte authentique du 28 mai 2001 les consorts Z... de Saint Maurice de Montcalm Gozon, domiciliés à Paris, ont donné à bail à Didier Bazin de Caix de Rembures, domicilié à Paron

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Henri X... 3 allée Catherine Clos du Paron

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Xavier CAZOTTES, de la SELAS PARDO

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023 du tribunal

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de police

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par