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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Y... pour dire que son auteur, Mme X..., avait prêté sa parcelle B 267 à M. " Gérôme " Y....
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [N] était également propriétaire de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 5] (contigue à la parcelle MK n°[Cadastre 4]) qui a fait l'objet d'une division pour constituer les parcelles MK
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae60048e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement ; - condamne la CRCAMR aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Rigault
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 08 Juin 1955 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ils font observer que les lots 8, 9 et 10 n'existent pas sur la parcelle A 247 et qu'en conséquence l'accès à ces lots ne peut s'effectuer par la parcelle A 247 qui n'est débitrice d'aucune servitude de
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b54
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2025/ Rôle N°23/06110 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAO [8] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - [8] - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90f
9 mars 2011
9 mars 2011
Le retour des parcelles dont s'agit dans le patrimoine des consorts X... anéantit l'intégration par le promoteur de ces parcelles dans la copropriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2021 et le 10 juin 2022, la commune de Valréas, représentée par Me Rigoulot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90006
12 décembre 2012
12 décembre 2012
* * *Gilbert Z...et son épouse Michèle E... sont propriétaires d'une parcelle à MONCALE (Haute-Corse) en aval de la propriété contiguë appartenant à François X... et Josépha B... son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean- François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
80 %, de sorte que le montant de l'imposition due par les associés de la SCI Les Amandiers s'élevait à 107'219 euros au titre de la parcelle AV 332 et à 154'482 euros pour la parcelle AV 324, ramenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 30 Octobre 1955 à SANARY SUR MER (83110) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
GEM COACH anciennement INSTITUT NATIONAL DE GEMMELOGIE sous le sigle 'ING' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER
Source officielleChambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
22 mai 2026
N°2026/197 Rôle N° RG 24/09303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODF CPAM VAR C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e485
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Z... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BIC [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA substituée par Me Sandra VALLET, de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
Ils précisent que les parcelles C 74, 75 et 76 sont aujourd'hui regroupées sous la parcelle C 898 et constituent leur résidence.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0974
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ece
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[J] [G] a souhaité mesurer la hauteur de passage sous un caténaire, qu'un arc électrique s'est formé le brûlant sur 35% du corps.
Source officiellePage 24 sur 40