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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commerce de proximité de surgelé, six commerces de proximité de libre-service et cinq boulangeries et celui des Mureaux, deux commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, huit commerce de viande ou poisson
Source officielleChambre Commerciale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me POTTIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B est propriétaire de deux parcelles cadastrées AH 192 et C 33 situées sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu sur lesquelles le préfet de l'Isère, par un arrêté du 6 novembre 2019, a instauré
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A est propriétaire de l'étang de la chapelle Notre-Dame du Bois Geffroy, situé au lieudit " La Porte " sur la parcelle cadastrée section D n° 1030 de la commune de Guipel (Ille-et-Vilaine).
Source officielle2ème Chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils ont soutenu que de nombreux câbles surplombaient les parcelles situées [Adresse 4] en application de diverses servitudes d'utilité publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c61217cad6c01649d3
5 février 2014
5 février 2014
BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me France BIREAU-POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 777 INTIMÉE LA SARL SCHNEEBERG ET COMPAGNIE, prise en la
Source officielleChambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, M. et Mme A sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées à la section ZL sous les n°s 11 et 12, et à la section ZL sous les n°s 254, 256 et 258
Source officielle17e Chambre B
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22 novembre 2018
22 novembre 2018
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2018 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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5 mai 2022
5 mai 2022
- le préjudice de Mme [O] n'a pas évolué depuis la construction du hangar en 2011, le constat d'huissier qu'elle a fait dresser le 26 juillet 2011 attestant déjà de la présence de bovins sur la parcelle
Source officielleChambre Sociale
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25 avril 2024
25 avril 2024
ORTEC ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il justifie, par la présentation d'un relevé de propriétés, que les propriétaires indivis de ces parcelles sont MM.
Source officielleChambre 4-6
69fc2f16cdc6046d47e416b8
6 mai 2026
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle17e Chambre B
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13 février 2014
13 février 2014
2014/ Rôle N° 12/15944 [A] [I] C/ SARL ALBEN [X] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Monsieur [A] [I] Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
17 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2015
8 septembre 2015
Lors de la visite de reprise du 5 janvier 2010, le docteur Pascale Y..., médecin du travail, a déclaré Mme Cécile X... apte à la reprise à son poste de psychologue.
Source officielleChambre commerciale
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [H] [U] et [K] [U] née [Y] sont associés au sein de l'Earl [H] [U], ayant pour activité l'exploitation d'un élevage bovin et porcin à [Localité
Source officielleChambre 4-3
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29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca608f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePage 24 sur 34