CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

VI, échelon 1, coefficient 610, et notamment des compétences techniques, un esprit de créativité et d'innovation, des qualités d'encadrement en particulier en matière d'hygiène et de sécurité, la participation

Source officielle

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49236

Appel

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO,

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6688de91676b73dd81b974a0

Appel

2 juillet 2024

la gestion, d'une déclaration de sinistre réalisée par le syndic de copropriété auprès de l'assureur dommages-ouvrage lequel avait mandaté un expert, expertise à laquelle son gérant de l'époque a participé

Source officielle

Chambre 4-1

6868b6bc2f06adf21413c3cf

Appel

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivier VOLPE

Source officielle

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496c

Appel

9 janvier 2025

fait d'avoir sorti le 24 septembre deux duplicatas de tickets E-Shop ne lui appartenant pas alors même qu'aucune commande n'avait été passée cette même journée, évoquant que ces commandes auraient été volées

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

603320692c907491efb744f6

Appel

20 septembre 2017

Le même jour Monsieur [A] pour la Sarl SAMOR, a déposé plainte contre Madame [R] [C] pour vol de marchandises.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

Enfin, elle ne rapporte pas la preuve de sa participation à une enquête interne sur le harcèlement moral au sein de l'entreprise peu de temps avant sa convocation à un entretien préalable.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

603522a7d70c214db57a2f1b

Appel

15 juin 2016

nouvelles bases proposées tant pour lui-même que son équipe commerciale; qu'ensuite à la fin du mois de mars 2008, à titre définitif, Monsieur [K] [C] a accepté dans le cadre d'un avenant écrit qui a été volé

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

L'enquête pour vol aggravé n'a pas permis de retracer les marchandises et d'identifier les auteurs du vol.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

condamnation au paiement de l'équivalent en euros de 3 319 500 livres sterling, outre 200 000 ç à titre de dommages-intérêts complémentaires, en compensation du préjudice subi par elle du fait du vol

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 3

61609a5a54c6ec55cf71021f

Appel

4 septembre 2014

qualités et ses défauts ; que Mme [B] s'oppose à cette demande en indiquant qu'elle s'est bornée à apposer sur cette pièce une date, pour se souvenir de la date à laquelle elle l'avait trouvée et non volée

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

eu un comportement difficile avec ses collègues, - Mme [U] a réuni en vain Mmes [J] et [I] le 28 décembre 2018 pour résoudre leur mésentente, - Mme [R] avait dû quitter l'entreprise car elle avait volé

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

. : « En ma qualité d'ancien Président du Tribunal de Commerce de SAINTBRIEUC, j'ai participé, le jeudi 18 avril 1991, dans un restaurant de PLANCOËT, à un déjeuner informel auquel participaient notamment

Source officielle

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémy ASTA-VOLA

Source officielle

Chambre 1-6

5fe1cf6f09c373154214f945

Appel

10 décembre 2020

doit donc être considéré, non seulement que les brûlures dont l'enfant a été victime ont été causées par des débris de la plaque de verre équipant la table de cuisson mais également que celle-ci a bien volé

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 3

5fdae6a2bf5c5979ec269f5e

Appel

9 mai 2019

Christian RUDLOFF, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Le I de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que : " La chaîne du déplacement

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

A peine étais-je couchée dans mon salon que [T] s'est permis de s'assoir très proche de moi et m'a volé un premier baiser.

Source officielle

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

Elle a largement participé en septembre pour m'aider à monter une trentaine de dossiers. [NZ] [M. [PF]] est d'un avis contraire ; il a certainement vu autre chose dans d'autres métiers.

Source officielle

Page 24 sur 32

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08

07/07/2019

Voir →

Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08

22/02/2019

Voir →

Radiations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/01/2016

Voir →

Créations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/04/2015

Voir →

Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.

30/09/2013

Voir →