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3 174 résultats pour « Paul CESSO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02236_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet a méconnu le paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté méconnaît

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Les faits étant survenus en 2003, il apparaît donc qu'il avait cessé depuis plusieurs années d'en faire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02569_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 3§2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02595_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 3§2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02355_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision de transfert méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00410_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C de son intention de cesser de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00411_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII) a cessé de lui verser le bénéfice des

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00113_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02849_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

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CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e76

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

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CA

1ère chambre

65b365c61d7564000872e071

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pascal Casseville à Me Jean paul Chabannes COUR

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

À titre subsidiaire, si une cessation d'activité devait être constatée, le conseil de céans ne manquera pas de relever que le groupe organisait la cessation d'activité de sa filiale Marks and Spencer

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b489

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Monsieur Georges Z...

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CA

21e chambre

64a7b2653bcaf505db696bb7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsqu'elle a fini de manger à 11h18 elle m'a appelé d'un air énervé, m'a mal parlé, comme un chien et m'a dit de venir et de reprendre le travail alors que ma pause dure jusqu'à 11h25.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af69

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Z] a été engagé par la société CESG le 3 juillet 2015 en qualité d'agent de sécurité. Il était affecté à l'entrée VIP de la [Adresse 7] à [Localité 5].

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Paul Alfonse Pierre Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de88676b73dd81b9742c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, Monsieur Eric LEGRIS, Président de chambre, Madame Christine LAGARDE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRET :

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91661

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, assesseur Monsieur Paul

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