Localité 1] assignée et n'ayant pas constituée avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Numéro 678/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 07 Février 2011 Dossier : 10/ 03825 Affaire : SCI L'ARRAYAT C/ SARL GUILLAUME Dominique X...

née le 10 Avril 1947 à ALGER (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Ils soutiennent que : - les travaux réalisés sur l'hôtel Montesquieu, qui n'ont pas modifié le gros œuvre de façon

aux gens sur ce ton et de cette façon.

V-B7G-CFXJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 du juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1121000238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

Jean-Paul Z...et Mme Josiane B..., épouse Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Madame Marie-Paule

WRETMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

JUILLET 2013 FG N°2013/442 Rôle N° 12/14231 [J] [Z] SCP [Z] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL

social est [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-Patrick DELMOTTE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [J] demeurant : [Adresse 7] représenté par la SCP PAUL

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Y... 7, rue des Francolins Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRE CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 OCTOBRE 2007 Par Madame Marie-Paule

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 OCTOBRE 2007 Par Madame Marie-Paule

MAI 2014 N° 2014/382 Rôle N° 14/03647 [R] [O] C/ SCI CA.TA.LOC SCP LEYDET-GALTIER-HYVERT Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Joseph-paul