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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il fait enfin valoir que l'employeur n'a pas fourni à l'IUT de suivi d'activité ou d'observations et s'est dispensé des visites pédagogiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
au titre des frais d'atelier, sur les rémunérations versées aux correcteurs à domicile et le montant des 'doits d'auteurs' attribués aux professeurs en contrepartie de la réalisation des supports pédagogiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
cotisations de sécurité sociale dues par cette société les frais d'atelier versés aux professeurs à domicile et le montant des 'doits d'auteurs' attribués en contrepartie de la réalisation des supports pédagogiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616396485fe465b53b77f52a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Madame [U] [X], d'origine américaine, a répondu à cette offre et le 30 mars 2007, a reçu le courriel suivant du responsable pédagogique de la Société BERLITZ FRANCE : '...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05054_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, et alors que les premiers juges n'étaient pas tenus de mentionner l'ensemble des faits invoqués, notamment le soutien de l'équipe pédagogique et sociale de l'intéressé ou son assiduité, le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01268_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a exercé ses fonctions en binôme avec Mme , laquelle, en situation pédagogique délicate auprès de ses élèves, en imputait la cause à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01764_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01765_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01787_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'est tout d'abord fondé sur plusieurs rapports d'inspection en date des 13 mars 1997, 6 mars 2002 et 29 mai 2009, lesquels ont relevé des lacunes pédagogiques
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
d'assurer en famille l'instruction de son fils D aux motifs, d'une part, que les éléments constitutifs de sa demande n'établissaient pas l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet pédagogique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision de refus d'autorisation de la commission académique au seul motif que le second contrôle pédagogique de l'enfant serait intervenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) et la société Olys pour la fourniture et la maintenance des matériels et infrastructures pédagogiques
Source officielleChambre sociale
61626b85e62f7c490f224e40
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Madame [A] [H] [J] est engagée par la SARL SOBEPA par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 30 août 2004 en qualité de conseillère pédagogique
Source officielle4e chambre civile
6a1929d4cdc6046d47546056
28 mai 2026
28 mai 2026
[Y] [G] s'est rapproché de la SARL EF International, organisme de séjours pédagogiques linguistiques, pour effectuer un stage d'anglais.
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
6 juillet 2016
, et que la seconde n'avait la charge que d'établir des plannings pédagogiques recensant le nombre d'heures de cours par enseignant et par matière et non la ventilation des étudiants dans les salles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd614
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f8dacdcd6adff75aa86
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
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