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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
6347ac4c29ffd2adfff4f372
11 octobre 2022
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022, où l'affaire
Chambre Sociale
6961f71acdc6046d47d13cab
9 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b81
6 octobre 2023
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE anciennement dénommée PROSEGUR SECURITE HUMAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e2
21 juillet 2022
HAUTE-MARNE (ASTHM) [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Xavier PELISSIER
68105ecaf4420d4e95ca2adc
22 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 08 Avril 2025, où l'affaire a été mise en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f9
16 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Hugues PELISSIER
66b30e022f025c562a988913
5 août 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière
668f76d79b65e642c58785f2
10 juillet 2024
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd6
4 décembre 2001
C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 04 DECEMBRE 2001 DEMANDEUR : Monsieur Christian X... né le 2 novembre 1957 à CHATEAURENARD (13) 11 avenue Pélissier 13210 ST REMY DE PROVENCE
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
PLANET WATTOHM Avenue Félix Loust ZACE - BP 60 60303 SENLIS CEDEX Appelante à titre incident; représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER DELCOURT, avocats au barreau de PARIS.
6253c8fabd3db21cbdd86e0c
16 décembre 2003
PUY DE DOME Cité administrative Rue Pélissier 63000 CLERMONT FERRAND Avisée par lettre simple Après avoir entendu à l'audience du 25 Novembre 2003, tenue en Chambre du Conseil, M.C , Conseiller en son
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité AdministrativeRue Pélissier
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX-CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier
Chambre 1-1
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5 mai 2026
JPFA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Renaud
Chambre Civile
6a225feccdc6046d4738c68f
4 juin 2026
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025/001203 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Thérèse PELLETIER
4eme Chambre Section 1
69df1d51cdc6046d47476b75
14 avril 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adrien TESTUT de la
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT S.A.
662209779ce1420008389973
18 avril 2024
[Adresse 5] Mme [X] [D] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Tous trois représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER
678750b5892c83ef59be5a19
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG
18e Chambre B
6037474d5d0d662585a01c10
24 avril 2015
AGINTIS SELARL [H] PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND MDTAIRE AD HOC DE LA STE AGINTIS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX Me Arnaud CLERC Me ANDREU Julie Me Hugues PELISSIER
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