. : - 25 000 euros (vingt cinq mille euros) à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 230,80 euros (quatre mille deux cent trente euros et quatre vingt centimes

quinze centimes (41. 590, 75 euros) à titre privilégié et la somme de trente et un mille trois cent quatre vingt dix euros et quatre vingt dix huit centimes (31. 390, 98 euros) à titre chirographaire

CENT SOIXANTE DIX EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (57. 470, 54 euros) déduction faite des débours de Dexia-Sofcap et de la Caisse des Dépôts et Consignations, et de la provision de SEPT MILLE EUROS

cents) bruts à titre de congés payés sur mise à pied conservatoire, -4.794,98 € (quatre-mille-sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-dix-huitcents) bruts à titre d'indemnité compensatrice

Jean Luc Y... les sommes de : - 14.091,46 € (quatorze mille euros quatre vingt onze et quarante six centimes) au titre des heures supplémentaires évaluées jusqu'à septembre 2015 compris outre 1.409,14

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 14 JANVIER 2004 ---===oOo===--- A l'audience solennelle tenue en chambre du conseil par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE

vingt treize centimes) de congés payés afférents, 11 148.48 € ( onze mille cent quarante huit euros quarante huit centimes),pour heures supplémentaires et 1114.84 € ( mille cent quatorze euros quatre

CENT QUATRE VINGT QUATORZE FRANCS, soit 6.783,07 EUROS (SIX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET SEPT CENTIMES), - au titre du préjudice économique la somme de : 1.078.354FRANCS (UN MILLION SOIXANTE

[W] et subsidiairement le débouter de ses demandes, - à titre subsidiaire, dire que l'insuffisance des actifs des deux sociétés s'élève au plus à un million cent quatre vingt quatorze mille cinq cent

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant audit

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze

Il soulève que la rétention administrative aurait duré plus de vingt quatre heures et que sa détention serait donc illégale.

[J] [VO] : dix mille six cent quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-quatorze centimes (10.693,94 €) ; - M.

euros et quatre-vingt-treize centimes) ; * des dommages et intérêts pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse de 1 374,88 € (mille trois cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-huit

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2 et 4 rue de Pied de font

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 115 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01765 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01724 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale

--- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 12 Juin 2012 10/ 1462 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre