Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
juillet 2015, en violation de l'article L.420-2-1 du code de commerce, des droits exclusifs d'importation sur le territoire de Wallis-et-Futuna pour l'importation des produits suivants : – SUNRICE (riz
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'exploitation agricole achète nécessairement un véhicule, ou tout autre bien, pour répondre à son objet social à savoir en l'espèce : « La culture de la vigne, culture de céréales (à l'exception du riz
Source officielle11e chambre
615e0e16c25a97f0381f520e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
» - « Cegedim a-t-elle prévu les sacs de riz et les sachets de pâtes dans la proposition d'accord ' » - « Comme la direction fait semblant ' » - « 'racheter d'autres boites pour leur faire le même
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
M.) 32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 32 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1c
16 août 2024
16 août 2024
fiscale comme une rupture de l'engagement de conservation des parts qui avait été souscrit par les époux [M], qui ne supporte aucune exception au visa par la DGFIP du bulletin officiel des impôts (BOI-IR-RICI
Source officielle2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c31
15 avril 2025
15 avril 2025
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQP VS AC Décision déférée du 12 Avril 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023000415) M RIZZO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
invoquer une prétendue oeuvre de collaboration dans la mesure où elle n'a pas mis en cause la société ATELIER JEAN-LUC X..., laquelle en liquidation judiciaire est représentée par son liquidateur, Maître RIFFIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Béton lyonnais a déclaré, le 24 février 1993, exploiter au lieu-dit la Rubina, 63 chemin de la Rize à Decines-Charpieu, une centrale à béton comportant une installation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013, auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Café, succédanés du café, thé et boissons à base de thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations à base de céréales ; pain, pâtisserie, biscuits et confiserie ; glaces comestibles ;
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Je me retrouve dans un restaurant vide, le riz chauffe encore et je sais à peine par l'intermédiaire de [E], ce qu'il s'est passé. Je tente de vous appeler, à 10h21, vous ne répondez pas.
Source officielle2ème Chambre Section 1
6163e58f578519f70b5ebab4
10 février 2010
10 février 2010
extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2a
5 juin 2008
5 juin 2008
AVENIR TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 208 boulevard de Plombières- Les Rizeries-13581 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à
Source officielle3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
12 mai 2022
la facture du 25 mars 2014 [I] «'[Z] Cross'» de bottes + kit déco relative aux'«' trois dernières courses'»'; facture Veditex du 30 juin 2015 concernant des vêtements d'enfant publicitaires'; facture Ricci
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ailleurs, le requérant ne peut utilement se prévaloir du bénéfice de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-50 n° 70, dès lors que sa situation n'entre pas dans les prévisions de cette instruction
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LEGUIN de la SELAS FIDAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Carlo RICCI, avocat plaidant, au barreau de CHARTRES S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
François avocat plaidant SCP CORDELIER, toque P399 Monsieur Michel C... ... 93380 PIERREFITTE SUR SEINE représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître RIBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Carlo RICCI membre de la SCP FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RIZZO S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
69d746a1cdc6046d479cb0d8
8 avril 2026
8 avril 2026
[J], [A], [V] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie RICCI, avocate au barreau d'AJACCIO S.A. [1] prise en la
Source officiellePage 24 sur 26