La caution n'a renseigné aucune autre charge que les 1 900 euros mensuels au titre des échéances des deux prêts immobiliers loi Robien et Scellier, et notamment aucun engagement de caution antérieur.

VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L. [8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT-ROBIOU

état, lequel a fait usage d'une caméra inadaptée à la détection de contre-pentes nécessitant, non une inspection endoscopique -caméra placée à l'extrémité d'un câble-, mais une inspection par caméra robotisée

la "loi Malraux" offrant un avantage fiscal comparable et, s'agissant des époux [U], d'autres alternatives existaient proposant des investissements au titre du dispositif "Girardin industriel" ou "Robien

garanties en matière de carences locatives et de loyers impayés, le contrat de réservation stipulait une garantie portant sur le versement d'un revenu brut mensuel de 420 euros pour le dispositif De Robien

garanties en matière de carences locatives et de loyers impayés, le contrat de réservation stipulait une garantie portant sur le versement d'un revenu brut mensuel de 353 euros pour le dispositif De Robien

Au cours de l'année 2005, Mme Mathilde X... s'est adressée à la FFI, qui lui a proposé de réaliser un investissement financier sur support locatif en régime « de Robien outre plusieurs autres opérations

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport s'applique au contrat de travail.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.

audit siège représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] CGEA AGS DE [Localité 1] FAITS ET PROCÉDURE : La société [1], immatriculée au RCS de [Localité 3], exerce une activité de transport routier

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 1] dans l'Eure, a pour activité principale le transport routier de fret inter-urbains.

(acquisition et installation d'une boite robotisée). Aucune note n'a été adressée. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

contracté le 17 juin 2008 par Monsieur [Y] auprès de la BANQUE POSTALE, proposée par le commercialisateur, a été effectuée dans le cadre des dispositions de défiscalisation des lois dites « BORLOO » et « ROBIEN

Il compte trois sociétés, à savoir : - la société IFB France qui a pour activité le conseil et le négoce de produits de défiscalisation dans le cadre, notamment, du dispositif locatif " de Robien " et

prévention routière sur la dangerosité de ce carrefour ; 5) l'arrêté municipal ayant défini les dispositions actuelles portant sur la sécurité de ce carrefour ; 6) la date de la réalisation du revêtement routier