Par message adressé par rpva le 16 janvier 2023, le conseil des intimées sollicite la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

Se plaignant de brûlages sauvages de déchets industriels par la société [I] [R] provoquant chez lui des maux de tête et des pathologies cutanées notamment, M.

social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau d'ANNECY Intimés

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur L...

FNE), 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, appelante représentée par Monsieur LEOST Raymond L'ASSOCIATION MOR Z..., Maison de quartier - 1 rue de Quercy - 29200 BREST partie civile, intimée

Elle considère que le refus de prise en charge de la société intimée était illégitime et qu'il engage sa responsabilité contractuelle.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente lors de l'appel des causes, du dépôt des dossiers et de la fixation de la date du délibéré, -=-=-=-=-=

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

DE LOGISTIQUE (CGL) 6 rue d'Avignon Port Edouard Herriot F 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Olivia X..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Mademoiselle Sabrina DE Y...

.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Josette Y... Z... demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

conseillers municipaux, ont demandé au juge des référés du tribunal qu'une expertise soit menée sur les sols de ces parcelles au motif qu'elles auraient été antérieurement utilisées comme décharge sauvage

Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/013448 du 30/11/2006) INTIMEE