Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65b0bc428d0ccf000877e59f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, Présidente de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66a3cdc6046d47f459e7
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me SEBAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
RCS de Paris sous le n°344.810.825, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [Y], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS
Source officielle6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f202c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée sous le n° 2009/02635 Madame [U] [L], es qualité d'héritière de feu de Madame [T] [Z] Veuve [L], décédée le [Date décès 3] 2017 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Elise SEBBAN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01164_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01166_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01170_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 380 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01171_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 380 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01172_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 380 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01175_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01177_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 380 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01179_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01180_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1ff5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fe
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610e
5 août 2024
5 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c73
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officiellePage 24 sur 79