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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
9 avril 2015
née le 15 Juillet 1946 à DAKAR (SENEG) ... 75004 PARIS 06 Représentée par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Brigitte SENUT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Maître Anne X... en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0af
24 mars 2017
24 mars 2017
considèrent tout comme lui, que le droit de suite a toujours été conçu en France comme devant être supporté par le vendeur ; Que le fait qu'une proposition de loi ait été récemment déposée devant le Sénat
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X]), et la parcelle [Cadastre 24] (propriété de M. et Mme [D]))] n'était nullement enclavée puisqu'elle disposait d'un accès direct sur une voie publique, au sud, en l'occurrence la sente rurale dite
Source officielle1ère Chambre section B
6319869251eeae4f1309d071
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle souhaite arrêter les médicaments qui lui sont prescrits car elle se sent très bien, a une vie différente maintenant et n'a aucun problème notamment de voisinage.
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d44fcdc6046d4789ff3c
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] a fait réaliser une expertise amiable du véhicule qui a été confiée à la société Sene Expertise.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfb8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La déclaration précise à cet égard : « La victime s'est sentie mal. Elle s'est arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Les différents mails écrits au cours des années 2011, 2012 , 2014, 2015, 2016 et 2017 montrent que monsieur [Y] se sent victime d'un déclassement et que ses aspirations à retrouver des postes de directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02039_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il peut, devant le conseil de discipline, pre´senter des observations e´crites ou orales, citer des te´moins et se faire assister par un ou plusieurs de´fenseurs de son choix ".
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Mme Yvonne X..., M André X... et Mme Marie José Z..., d'une part, et M et Mme A..., d'autre part, ont procédé à l'échange de parcelles dont ils étaient propriétaires sur le territoire de la commune de SENE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de sa demande ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute de produire les avis réactualisés de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de la mairie ; - la préfète s'est sentie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dans sa déclaration d'accident de service, rédigée le 6 novembre 2019, elle indique avoir " été choquée " par l'entretien du 8 août 2019, " avoir eu envie de pleurer sur le moment, () s'être sentie incomprise
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965324
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af68abb6c6260008b530d0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65b20ed6c4cf860008dff584
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f9b82f0a84a5e5f0021607
22 octobre 2025
22 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officiellePage 24 sur 138