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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

.- 83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

AVIS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER Me JAUFFRES réf 011610BT0611956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

VERLINGUE SAS GANI C/ [P] [N] [T] [H] épouse [X] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MART IMES Grosse délivrée le : à : Me Brunel Me Magnan Me Sider

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0d1cc25a97f0381f4bc7

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Rôle N° 14/11454 [W] [Y] épouse Veuve [P] [J] [Z] SCI DE MEYERBEER C/ [O] [K] [I] [K] [G] [K] [H] [K] [E] [K] [A] [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me SIDER

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f5538

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 231 Rôle N° 12/15004 SARL GFDA SARL LE REGENCE C/ [I] [J] Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS SIDER

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc0

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel SIDER

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e040

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

SIDER, avoués, plaidant par Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6799c94cd742d0b11d26bea1

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

G représenté et assisté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3697ffc2c8318edff34

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

né le 07 Juin 1979 à [Localité 15] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Y] épouse [L] née le 24 Décembre 1979 à [Localité 16] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sid

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf6700

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

SIDER la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n°

Source officielle
CA

8e Chambre A

61636a9122908a2ec611e8eb

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SARL PROGECO SARL 72 DELFINO SARL VICTORIA PALACE SARL PLEIN SOLEIL SARL [Adresse 8] SARL LES TERRASSES [M] [H] [E] [L] [W] [I] [D] [N] Grosse délivrée le : à : SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

LIECHTENSTEIN représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre BARDI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2007 en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

siège est 28, Bd Roger Salengro 78711 MANTES LA VILLE, prise en la personne de son représentant légal ayant Etablissement, Parc d'Activités-La Verdière II lot 6-13880 VELAUX représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a808

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Société SIDER OXYDRO S. A. AXA FRANCE IARD Société CGU INSURANCE PLC S. A. GAN ASSURANCES IARD B... B... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

siège est 28, Bd Roger Salengro 78711 MANTES LA VILLE, prise en la personne de son représentant légal ayant Etablissement, Parc d' Activités- La Verdière II lot 6- 13880 VELAUX représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae2da31367c908eb4c2

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SOCIETE GENERALE SASU SOCIETE IMMOBILIERE CANNOISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON

Source officielle
CA

10e Chambre

61632f4a14ec5f96a7da08c3

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

représentée par la SCP BLANC- CHERFILS, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES,pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b2093dc4cf860008dff2fa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [S] [L] [V] [B] [J] divorcée [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ne critique pas l'état de sidération et de mutisme dans lequel nous l'avons rencontré le 25 mars lors de son arrivée au Centre Hospitalier de [Localité 3].

Source officielle
CA

15e Chambre A

603780b62276965c095e8123

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

2015/194 Rôle N° 13/13390 SCI DU VIEUX MOULIN C/ [W] [S] [B] [N] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN, Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle

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