SAUR C/ [T] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Charlotte LAVIGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rudy KHALIL, Me Marc FLACELIERE, Me Florence FAURE, Me Banna NDAO, Me Sophie POULAIN, Me Carine LERENARD, Me Stéphanie

Louis A..., décédé ... 64200 BIARRITZ représentées par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Joël Y... ... 49150 LE VIEIL BAUGE présent, assisté de Maître Stéphanie

APPELANTE SARL HOCHE VIANDES ALIMENTAIRES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 914 184 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

assisté de Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : COOPÉATIVE ARTISANALE LES ARTISANS RÉUNIS DU BOIS (ARB114) Le Berry 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE représentée par Maître Stéphane

enregistrée sous le no 20107 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : SA GMT ANCIENNEMENT DENOMMEE GROUPE MARCEL TABUR 60, Boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Stéphane

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Alexandre MOTAME, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL PLEIN AIR (PARC PAPEA CITY) Neptune 72530 YVRE L EVEQUE représenté par Maître Stéphane

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Sis [Adresse 2] [Localité 3] ' PORTUGAL Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

... 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal Monsieur Anthony Z... ... 14230 ISIGNY SUR MER représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Stéphane

[P] l'a mis à l'écart en ne l'invitant pas à un gala de charité auquel il avait convié tous les autres chirurgiens à l'exclusion de M. [E], chirurgien licencié quelques jours plus tard.

DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane RIGOT (SELARL), avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

d'une aide juridictionnelle Partielle-70 %- numéro 2011/ 010273 du 05/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentées par Maître Marie ELIAS, substituant Maître Stéphane

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société PROMOVIL