CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 683 résultats pour « Tora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00894_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’après l’avoir admis au bénéfice

Source officielle

Page 24 sur 85

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 13 mars 2023, la SASU La boulangerie de Pierre a indiqué ne pas souhaiter déférer à cette demande, et a demandé la résolution du contrat aux torts de la SARL De Benedittis.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364bad3e405357f749ea74d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

exercice domicilié ès qualités au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe TORA

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af15

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christophe TORA

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667d00d52439f45aaa042629

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Bertrand Thouny de la Selarl Reinhart Marville Torre

Source officielle
CA

Chbre Affaires familiales

68885726dbf0f4a9225a76ad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du 20 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/02030 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Juillet 2025 Monsieur [C] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Béatrice TORO

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6826d20a9717a7923fdf4845

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOWERCO REUNION MAYOTTE 'TORM' [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: Madame [W] [T] [Adresse 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb797b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître MACHADO TORRES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc982cd0ee00081f438d

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle ne décrivait pas de phénomènes hallucinatoires mais plutôt un vécu délirant persécutif paranoïde, tant à l'encontre des vigiles de supermarchés qui la suivraient et l'accuseraient de vol à tord que

Source officielle
CA

Référés

655c57eb05869c8318f0a7a4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Laurent COMANGES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [T] [E] né le 24 Février 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DE TORRES

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Tokar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 46 034 euros mise à sa charge le 3 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

. : Madame Isabelle TORRS, greffier en chef, lors des débats et du prononcé du délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7de

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

demeurant ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Louis-Marie ABSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, (SCP REINHART MARVILLE TORRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

l'indivision la SAS CORIN ASSET MANAGEMENT Centre commercial la Rocade 20600 FURIANI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée es qualités audit siège Centre Commercial Port de Toga

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d82ad0bac9346986460d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb676cdc6046d47e89a8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - la notification de la retenue judiciaire est tardive, - l'arrêté CRA est infondé et a retenu à tort

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 29 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Martigues a rejeté l'ensemble des demandes de Madame [KS] [BA], tendant à une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce de Lille métropole, par jugement du 20 mars 2018 a : - dit que la société La Redoute a rompu à ses torts les relations commerciales établies avec

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] aux torts exclusifs de la société [1], - Condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc84cdc6046d478a9865

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ET STATUANT A NOUVEAU PRONONCER ET ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur [B] aux torts de la société [1].

Source officielle