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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
Elle précise, dans cette main courante, qu'elle va en référer aux prud'hommes.
1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332f
17 janvier 2017
[G] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Vincent LECOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a021
30 janvier 2020
DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS
5fd9713993a9685e2284a022
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS
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12 février 2019
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Monsieur Jérôme Z..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS
Pôle 6 - Chambre 8
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14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
6163abea379f4722fa1c52f4
27 mai 2010
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dominique BOUTIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 111 INTIMEE 2° - SAS GRUPPO CIMBALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2026
suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2024 APPELANTE : [P] [N] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Valérie
1ère Chambre
68709b6d123db6632de31602
7 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie
Cour d'Appel
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6 mars 2007
Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie
6253cd08bd3db21cbdd92139
9 mars 2015
Il était responsable de la vente, sur son secteur, d'une palette de technologies dans le domaine de la colle et adhésifs, étanchéité, traitement et préparation de surfaces et avait sous ses ordres une
10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
04905 [Z] [R] SA GAN ASSURANCES C/ [H] [P] [J] [E] SA AXA FRANCE IARD MACIF CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI
Pôle 5 - Chambre 5
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3 octobre 2013
Selon convention du 16 septembre 2003, la société Théma Trans, a présenté à la société DHL Freight la société SID Cadeaux afin qu'elle effectue les prestations transport/messagerie/affrètement/ colis
5ème chambre sociale PH
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22 avril 2025
Je devais régulièrement soulever des colis d'un volume et d'un poids très conséquent et cela sans aucun matériel d'aide à la manutention de type diable ou chariot.
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
Donc il y a une italienne, plutôt dégourdie, qui a dit "ben, moi je vais proposer ça sur internet aux français".
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
copropriété '[Adresse 126]' [Adresse 90] [Localité 1] Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée ' [Adresse 126]'pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet FONCIA VALLEE
Pôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc91
18 octobre 2016
, toque : PC 3 substitué par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 387 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
6162e8377dc295bdec6a56d6
20 octobre 2011
: C2092 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS
Pôle 5 - Chambre 10
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20 janvier 2025
DBV [Adresse 21] [Localité 6] N° SIRET : 334 068 103 Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Société MD TRANSPORT [Adresse
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