protection de [Localité 5] APPELANT - DEMANDEUR à l'incident Monsieur [O] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04717 Jugement (No 10/ 1112) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Ordonnance n° 23/00451 10 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente / absente lors du prononcé de la décision Me Vincent VALENTIN

n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [C] Me Malik BEHLOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN

, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur Richard G...

25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline X... épouse A... prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue Madame Valentine

ARRET No CPAM DE VALENCIENNES C/ Société ETERNIT INDUSTRIES-USINE DE THIANT CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES X... AAR.

le 21 juillet 2016 ; Vu l'appel formé le 27 juillet 2016 pour la SA Banque populaire du Nord ; Vu la requête aux fins d'être autorisée à procéder à jour fixe formée le 1er août

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 279/07 RG 07/00315 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 19 Janvier 2007

Par jugement contradictoire rendu le 11 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Valenciennes : - s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de commerce de Valenciennes, - a

ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/895 N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNG4 Jugement (N° 11-21-1164) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

(avocat au barreau de VALENCIENNES) -AXA ASSURANCES 16 boulevard du Sergent Triaire 30028 NIMES CEDES 9 Représentant : Me Jean THEVENOT (avocat au barreau de VALENCIENNES) -Me Yvon I...

DU 12/05/2022 PROCÉDURE GRACIEUSE N° de MINUTE : 22/517 N° RG 21/06493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA35 Ordonnance (N° 21/00142) rendu le 23 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes

De leur union sont issus deux enfants : Eva née le 6 janvier 2004 et Valentin, né le 6 juillet 2006. Stéphanie Y... a présenté le 30 août 2010 une requête en divorce.

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/02/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/02942 Ordonnance (N° ) rendue le 07 Mai 2013 par le Juge commissaire de Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00162 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1317/23 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3O MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 260-06 RG 05/02207 GDR/AL RDB 21/11/2006 à 9 H JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 291/06ss RG 05/00987 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats