AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
août 2017, qu'il a subi des souffrances physiques importantes (choc septique sur ischémie digestive, interventions chirurgicales ou examens invasifs) et morales liée à l'angoisse d'une mort imminente vécue
Source officiellePage 24 sur 39
Chambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires soutient que le montant de 1.600 euros alloué en première instance ne prend pas en compte la réalité de la situation vécue et du préjudice subi par les copropriétaires pendant
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