[U] à verser à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine et à la société Cincinnatus, chacun, la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Monsieur C... est devenu responsable de l'agence de Saint-Etienne vers 2007.

Si les pièces versées aux débats permettent d'établir que Mme [D] a procédé en février 2011 à deux versements de 1333,74 euros, ces versements s'imputaient en réalité sur les loyers de janvier 2011 et

Elle justifie avoir perçu des indemnités versées par Pôle Emploi jusqu'au mois de décembre 2017.

euros par jour de retard passé le délai de deux mois à compter de la signification ou notification de sa décision en se réservant le droit de la liquider et a condamné solidairement les époux [Y] à verser

Par jugement du 23 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) a : - condamné la société Torann-France à verser à M.

- la fenêtre du RDC à gauche est munie d'un verre sablé mais n'est pas soudée.

[A], qui conteste les faits, n'est versée aux débats.

- Condamner la SA [1] à verser 11 760,89 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et financier - Condamner la SA [1] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la

[G], - Condamné la SA [1] à verser à M.

sur travaux versées + 6000 euros au titre de la saisie).

2022 d'un montant de 10.073,50 euros et que, si en suite de ce versement M.

CGT de Maine et Loire a participé à un mouvement social illicite, qu'elle a incité des salariés et tiers à rejoindre un mouvement social illicite sur le site d'Ecouflant et qu'il la condamne à lui verser

Il affirme que la somme de 300 euros versée à l'origine du bail et celle de 200 euros versée par chèque n'ont pas été prises en compte.

[M] [B] et Mme [A] [J] à verser 2 000 euros (deux mille euros) de dommages et intérêts à la S C.I.

à l'assuré la somme de 1199,14 euros, - dit que ces condamnations seront assorties d'intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation, - condamné l'assureur à verser à l'assuré la somme de

de 4502,66 euros au titre de l'arriéré de charges au 7 décembre 2021, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision, *condamné in solidum M. et Mme [J] à lui verser

[J] [M] à lui verser la somme de 100 000 € sur le fondement de la responsabilité délictuelle, condamne M.