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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 décembre 2013
Décembre 2013 APPELANTES : Madame Valérie X...LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE NEO SECURITY Selafa MJA (ME X...valérie) ... 75479 PARIS CEDEX 10 AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
de l'académie de Martinique ; dès lors qu'elle exerçait à temps complet au sein du lycée " Acajou 2 ", elle devait nécessairement être affectée sur un poste à temps complet, d'autant qu'il existait un tel
Chambre 1-7
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22 octobre 2020
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJKI SCI L'ETANG SARL KENNEDY IMMO C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Paul-victor
Pôle 5 - Chambre 3
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4 mars 2020
GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0782 Madame [R] [V] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Victor-Xavier GARCIA, avocat au barreau
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Il en est ainsi lorsqu’il ne subsiste aucun doute raisonnable d’un point de vue scientifique quant à l’absence de tels effets.
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10 novembre 2006
Hugo27320 NONANCOURTINTIME DEFAILLANT20/ Monsieur Michel F... rue Victor Hugo28500 CHERISY21/ Compagnie MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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24 juin 2014
, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ... 92000 NANTERRE représenté par Me Charlotte DUBUISSON, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en date du 03 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [Z] de nationalité Française 149 rue Victor
Pôle 4 - Chambre 4
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14 avril 2026
FORGE ROYALE 25 Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro D 488 557 992 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMÉ
Pôle 5 - Chambre 8
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8 octobre 2025
NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Représentée par Me Victor
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Victor
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
MECCANO SN en la personne de son représentant légal 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY Non comparante - Représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 381 [**][**][**][
Chambre commerciale
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10 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017017340 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Victor
Pôle 1 - Chambre 3
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16 janvier 2025
[R] [Z] ARCHITECTE, RCS de [Localité 5] n°538085598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Victor EDOU de
REFERES 1ER PP
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25 janvier 2024
siège [Adresse 5] [Localité 17] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Jean-Victor
1ère CHAMBRE CIVILE
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28 février 2018
Frédérique POHU PANIER, avocats au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [G] [W], exerçant sous l'enseigne SONO D'ARY demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR
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5 novembre 2003
Immeuble ZEUS 40 av. des Terroirs de France 75012 PARIS représentée par la SCP COBLENCE & ASSOCIES substitué par Me BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS ; P.53 INTIME Monsieur François X... 5, rue Victor
Pôle 4 - Chambre 3
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2 septembre 2010
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Julien COULET (CABINET VICTOR
Pôle 6 - Chambre 5
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3 décembre 2009
27 Décembre 2006 lui indiquait : « je vous confirme que j'exécuterai mon préavis à la boutique « Gérard Pasquier » Italie 2 à la fin de mon arrêt maladie et non pas à la boutique « Gérard Pasquier » Victor
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