Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
cartes-mère livrées par les sociétés ARBOR n'ont pas donné lieu à remèdes, ce qui l'a conduite à remplacer en urgence celles revendues à ses clients, dont une grande partie l'a quittée; il était donc vital
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
A., société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son agence de Nice, sous l'enseigne commerciale de " VITAL BEAUTY et SWISS HOME SHOPPING " 265
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d74
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Il n'est pas contesté qu'à compter du 4 octobre 2002, date à laquelle elle a été équipée du terminal et du logiciel de télétransmission de la carte VITALE, le docteur Anne Y... a émis pour ses consultations
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la circulation par les sapeurs-pompiers et souffrait d’un traumatisme crânien après perte de connaissance ; il nécessitait donc des soins urgents dont l’absence aurait pu mettre en jeu son pronostic vital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02835_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A D atteint d'une maladie osseuse rare et d'une particulière gravité engageant son pronostic vital, implique que celui-ci demeure en France afin d'être intégré dans un protocole de recherche clinique thérapeutique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
être évalué à 5 %, compte tenu de sa fatigabilité, et une somme de 20 000 euros pour indemniser son préjudice permanent exceptionnel lié au caractère évolutif de sa pathologie qui engage son pronostic vital
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
sollicité, le 28 janvier 2019, une autorisation d'accès afin de pouvoir exercer ses fonctions au sein du site du Commissariat à l'énergie atomique à Marcoule (Gard), qui constitue un point d'importance vitale
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ce service traite de pathologies lourdes, pour lesquelles le pronostic vital des patients est souvent engagé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
était d'au moins 80% et que l'interruption des soins multidisciplinaires en cours aurait des conséquences extrêmement graves sur l'état de santé de leur fille et pourrait même engager son pronostic vital
Source officielle1ère Chambre A
60333093305a45a19dd8272e
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
5fdb5e960c31103c9795d9fd
19 mars 2019
19 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Elle soutient que le grief tenant à la vente de contrats d'assurance via l'enseigne Vitae assurances et à l'absence de rémunération véritable n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [F] a été engagée par la SAS TLK2 Côte d'Azur (ci-après la société TLK2), au sein de l'établissement Vival [Localité 4] [Adresse 5], en qualité d'employée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
composition du conseil de discipline était irrégulière ; il n'est pas établi que ces représentants du personnel relèvent du même groupe hiérarchique que lui ; - il n'est pas l'auteur du curriculum vitae
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En outre, le curriculum vitae de cette dernière précise qu'elle a exercé les fonctions de " chargée de communication Free Lance " pour la société Valebio en décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Max X... ... 34800 CEYRAS Représenté par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielle2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4]
Source officiellePage 24 sur 423