A sa sortie de garde à vue il a été placé en rétention administrative en centre de rétention de [Localité 3] par un arreté de M. Le préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2026. 2.

Par courrier recommandé en date du 2 août 2019, la salariée s'est vue notifier un avertissement en ces termes : « Madame, Le 10 juillet 2019, vous avez pris votre poste à 15h15.

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Le 25 juin 2018, Mme [F] [X] a déposé une demande de retraite personnelle en vue d'obtenir ses droits au 1er juillet 2018.

Le 28 août 2023, Monsieur [G] [E] [B] a sollicité la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après « la caisse ») en vue de la prise en charge de cette affection au titre de la législation

Le 28 août 2023, Monsieur [Y] [U] [T] a sollicité la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après « la caisse ») en vue de la prise en charge de cette affection au titre de la législation

redevables les occupants des bars et des restaurants d’altitude domaniaux ; 4) tous les éléments constitutifs d'un dossier d'appel public à candidatures qui aurait été constitué par le Syndicat mixte en vue

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X se disant [P] [Y] [R] [M] est astreint à résider à l'adresse précipitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedis, dimanches et

Vu les réquisitions du Parquet Général, Vu l'avis psychiatrique motivé en vue de l'audience d'appel rédigé par le docteur [J] le 12 avril 2026 Vu l'audition de M.

Au cours de l'année 2020, elle s'est vue opposer un refus d'attribution des avantages mis en place par le Comité social et économique (ci-après CSE) [Localité 1] de banque et du CSE de l'établissement

Vu les réquisitions du Parquet Général, Vu l'avis psychiatrique motivé en vue de l'audience d'appel rédigé par le docteur [S] le 10 avril 2026 Vu l'audition de M.

Vu les réquisitions de Monsieur l'Avocat Général près la Cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2026 Vu l'avis psychiatrique motivé en vue de l'audience d'appel rédigé par le docteur [A] le 10 avril

Par lettre en date du 6 avril 2022, Madame [T] [M] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, pour le 19 avril 2022.